Bonjour,
Pas de questionnements, ni de grand débat, juste un témoignage histoire de se détendre un peu, à condition d'aimer rire jaune.
Un terrain en zone UB fait l'objet d'une DP de demande de division en deux lots constructibles.
Un CUb est déposé en même temps par le même demandeur, avec les mêmes pièces pour la même opération.
Une copie de chaque dossier est envoyée à Enedis pour consultation.
Réponse sur le dossier de DP : terrain desservi
Réponse sur le CUb : terrain non desservi
Le syndicat d'eau et d'assainissement est consulté :
Avis défavorable car la ressource en eau est insuffisante (je rappelle qu'on est en zone UB, et que le syndicat fait partie des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU, et puis au fait, pourquoi c'est une demande sur deux qui a un avis défavorable ?)
Sachant que des travaux de raccordement de ces terrains aux réseaux d'eau et d'assainissement ont été réalisés au frais des propriétaires sous la maîtrise d'oeuvre du syndicat en dehors de toute procédure d'urbanisme il y a un an.
Voilà voilà.
DP, CUb, et réseaux
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Re: DP, CUb, et réseaux
Chez nous les relations avec Enedis sont devenues cauchemardesques.... Je ne suis donc pas étonné.
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- Messages : 3810
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP, CUb, et réseaux
ce sont des éléments à préparer à l'amont des instructions d'urba : faites le point sur vos réseaux dans le territoire (plans, capacité résiduelle....) : c'est un investissement pour simplifier l'instruction des ADS...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP, CUb, et réseaux
Certes, et derrière Enedis vous facture la traversée de route...
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- Messages : 3810
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP, CUb, et réseaux
et on arrive à la question centrale : la collecitivité a t elle les moyens de ses ambitions d'urbanisme ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP, CUb, et réseaux
Honnêtement, non.
J'ai plutôt l'impression que certaines communes ont un PLU uniquemement parce que c'était subventionné et que ça permettait d'imposer leur volonté aux administrés concernant la couleur de leurs volets (je caricature un peu).
Mais dès qu'il s'agit d'assumer, ça devient compliqué.
Heureusement le service instructeur est là pour servir de bouc émissaire.
Ben oui, c'est nous qu'on veut pas autoriser les lotissements en zone UB sans eau ni électricité, et la pauvre commune elle a pas de sous vous comprenez.
Et sinon, pour ce qui est d'avoir un inventaire des réseaux ... Quand je demande un zonage d'assainissement on me regarde comme si je débarquais de la planète Mars, alors pour le reste ...
Vaut mieux en rire qu'en pleurer, et c'est pas drôle...
J'ai plutôt l'impression que certaines communes ont un PLU uniquemement parce que c'était subventionné et que ça permettait d'imposer leur volonté aux administrés concernant la couleur de leurs volets (je caricature un peu).
Mais dès qu'il s'agit d'assumer, ça devient compliqué.
Heureusement le service instructeur est là pour servir de bouc émissaire.
Ben oui, c'est nous qu'on veut pas autoriser les lotissements en zone UB sans eau ni électricité, et la pauvre commune elle a pas de sous vous comprenez.
Et sinon, pour ce qui est d'avoir un inventaire des réseaux ... Quand je demande un zonage d'assainissement on me regarde comme si je débarquais de la planète Mars, alors pour le reste ...
Vaut mieux en rire qu'en pleurer, et c'est pas drôle...