Bonjour, comment répondons-nous à une demande technique soumise par un Cerfa 14023*01 svp?
Faut-il faire un arrêté accordant les travaux? ou un simple courrier suffit-il?
Merci pour votre aide.
Accord technique Cerfa 14023*01
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 22 avr. 2022 21:51
Re: Accord technique Cerfa 14023*01
Bonjour. Le cerfa que tu cites peux être une demande de permission de voirie auquel cas il te faut prendre un arrêté expliquant les travaux que ton maire autorise . Il peut s'agir aussi d'une demande d'arrêté de circulation et là encore il faut faire un arrêté mais de circulation. Un accord technique préalable est demandé par un occupant de droit comme enedis ou GRDF mais via un autre document.