Bonjour,
La mairie qui a célébré un mariage doit :
- mettre la mention de divorce sur le livret de famille et le registre, sur la présence de pièces juridique et administrative ?
- renouveler le livret de famille en cas de perte ? si oui, quel est les justificatifs à demander ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonne journée. célia
Livret de famille
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Re: Livret de famille
Bonsoir
C'est l'avocat qui transmet les documents à la mairie du lieu de mariage après le divorce :
Si c'est un divorce par consentement mutuel (attestation de dépôt notariée)
Si c'est un divorce classique (jugement du tribunal judiciaire)
C'est le rôle de l'avocat de le transmettre, la mairie n'a rien à réclamer.
Charge à toi ensuite d'envoyer un avis de mention divorce aux 2 communes de naissance ainsi qu'au tribunal.
Bon weekend
C'est l'avocat qui transmet les documents à la mairie du lieu de mariage après le divorce :
Si c'est un divorce par consentement mutuel (attestation de dépôt notariée)
Si c'est un divorce classique (jugement du tribunal judiciaire)
C'est le rôle de l'avocat de le transmettre, la mairie n'a rien à réclamer.
Charge à toi ensuite d'envoyer un avis de mention divorce aux 2 communes de naissance ainsi qu'au tribunal.
Bon weekend
Citronade 44 
Re: Livret de famille
Bonjour,
(il me semblait avoir apporter une réponse à ce post mais, apparemment, je ne l'ai pas validé...).
C'est bien la Mairie de mariage qui doit apposer la mention de divorce sur le registre et sur le livret de famille.
Concernant le renouvellement du LF ou la demande de duplicata, s'adresser à la Mairie de son domicile, elle te donnera un formulaire, reprenant les éléments du LF, à compléter. Au niveau des pièces, on demande photocopie de la CNI/Passeport et justificatif de domicile.
La mairie se chargera d'envoyer le formulaire aux Mairies concernées par le nouveau LF à faire.
Bon week-end
Alex
(il me semblait avoir apporter une réponse à ce post mais, apparemment, je ne l'ai pas validé...).
C'est bien la Mairie de mariage qui doit apposer la mention de divorce sur le registre et sur le livret de famille.
Concernant le renouvellement du LF ou la demande de duplicata, s'adresser à la Mairie de son domicile, elle te donnera un formulaire, reprenant les éléments du LF, à compléter. Au niveau des pièces, on demande photocopie de la CNI/Passeport et justificatif de domicile.
La mairie se chargera d'envoyer le formulaire aux Mairies concernées par le nouveau LF à faire.
Bon week-end
Alex