Bonjour,
Je suis conseiller municipal et une majorité de conseillers a demandé au maire de réunir un conseil dans le délai d'1 mois. Chose qu'il a faite mais a annulé la veille et reporté d'1 mois supplémentaire. En a-t-il le droit ? Merci d'avance.
Convocation conseil municipal
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- Enregistré le : jeu. 23 mars 2023 14:32
Re: Convocation conseil municipal
J'ai trouvé cela :https://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ ... icipal.pdf
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.
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