Bonjour, existe-t-il un document qui décrit quelle durée garder certains documents ? Dans ma mairie ils archivent tout, et la place commence à manquer... Mon dgs a demandé de faire un tri, mais pas facile de savoir ce qu'il faut garder ou pas...
Par exemple est ce que les CU sont à garder si le PLU a eu une refonte depuis ?
Et les anciennes demandes de logement du CCAS, y-a-t-il une utilité à les garder ?
il y en a tellement...
Merci
quoi jeter ? quoi garder
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: quoi jeter ? quoi garder
Bonjour,
Voici un lien vers le site des archives départementales de la Haute-Garonne, en bas de page dans la partie "le tri et l'élimination" vous trouverez une série de liens vous dirigeant chacun vers un tableau récapitulatif pour chaque thème.
https://archives.haute-garonne.fr/n/com ... ites/n:181
Et si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous rapprocher du service des archives de votre département, ils sauront vous guider (et vous fournir leur procédure/bordereau de destruction ^_^ )
Voici un lien vers le site des archives départementales de la Haute-Garonne, en bas de page dans la partie "le tri et l'élimination" vous trouverez une série de liens vous dirigeant chacun vers un tableau récapitulatif pour chaque thème.
https://archives.haute-garonne.fr/n/com ... ites/n:181
Et si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous rapprocher du service des archives de votre département, ils sauront vous guider (et vous fournir leur procédure/bordereau de destruction ^_^ )
Re: quoi jeter ? quoi garder
Bonjour,
La meilleure source ce sont bien les archives départementales.
Sachez que théoriquement, une administration ne doit RIEN jeter sans en garder une trace !
Si des archives peuvent être détruites (et détruites, ce n'est pas juste jetées à la déchèterie), il faut établir une liste de ces archives avant leur destruction sous la forme d'un "bon de destruction d'archives", votre service départemental vous expliquera tout cela.
Quant à la destruction, il faut pouvoir être CERTAIN que les papiers ont été détruits, et pas qu'ils se retrouvent sur une chaîne de tri, où ils peuvent être récupérés. Il existe de filières de "destruction", vous verrez dans votre région avec les archives départementales.
Dans certaines conditions, ils viendront chez vous pour inventorier, référencer, classer, récupérer ce qui doit l'être, mais parfois la prestation est payante.
La meilleure source ce sont bien les archives départementales.
Sachez que théoriquement, une administration ne doit RIEN jeter sans en garder une trace !
Si des archives peuvent être détruites (et détruites, ce n'est pas juste jetées à la déchèterie), il faut établir une liste de ces archives avant leur destruction sous la forme d'un "bon de destruction d'archives", votre service départemental vous expliquera tout cela.
Quant à la destruction, il faut pouvoir être CERTAIN que les papiers ont été détruits, et pas qu'ils se retrouvent sur une chaîne de tri, où ils peuvent être récupérés. Il existe de filières de "destruction", vous verrez dans votre région avec les archives départementales.
Dans certaines conditions, ils viendront chez vous pour inventorier, référencer, classer, récupérer ce qui doit l'être, mais parfois la prestation est payante.