Bonjour,
je ne trouve pas de rubrique concernant le permis de louer dan ce forum.
Y a-t-il parmi vous des personnels chargés du permis de louer ?
Cordialement.
JLS
PERMIS DE LOUER
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PERMIS DE LOUER
Bonjour,
Je viens justement de contacter l'administrateur du Forum pour lui demander de créer une thématique habitat-logement ou de m'expliquer pourquoi il n'y en a pas. J'ai un peu travailler sur le permis de louer mais jamais mis en place au final. Toutefois, je peux peut être répondre à vos questions.
Cordialement
Je viens justement de contacter l'administrateur du Forum pour lui demander de créer une thématique habitat-logement ou de m'expliquer pourquoi il n'y en a pas. J'ai un peu travailler sur le permis de louer mais jamais mis en place au final. Toutefois, je peux peut être répondre à vos questions.
Cordialement
Re: PERMIS DE LOUER
Bonjour,
Le permis de louer a été inventé il y a quelques années, et il a une vocation de contrôle des logements qui sont mis en location et des conditions dans lesquels ils sont loués.
Il existe deux niveaux de contrôle, un qui consiste en une simple information de la part du propriétaire à la mairie, l'autre avec un contrôle effectif de l'état du logement et des conditions de location par du personnel agréé et assermenté.
La première étape pour vous renseigner, c'est de contacter votre direction départementale des territoires, service "logement" ou "habitat", et leur demander une réunion au cours de laquelle ils exposeront le tout à votre maire. En effet, il y a une décision politique à prendre, qui aura forcément un impact sur les propriétaires concernés.
Le permis de louer a été inventé il y a quelques années, et il a une vocation de contrôle des logements qui sont mis en location et des conditions dans lesquels ils sont loués.
Il existe deux niveaux de contrôle, un qui consiste en une simple information de la part du propriétaire à la mairie, l'autre avec un contrôle effectif de l'état du logement et des conditions de location par du personnel agréé et assermenté.
La première étape pour vous renseigner, c'est de contacter votre direction départementale des territoires, service "logement" ou "habitat", et leur demander une réunion au cours de laquelle ils exposeront le tout à votre maire. En effet, il y a une décision politique à prendre, qui aura forcément un impact sur les propriétaires concernés.