Bonjour,
Pour la réhabilitation d'un immeuble en deux logements, 4 places de stationnement devaient être créées.
Après moultes péripéties, le projet rentrait dans les clous, mais...l'accès n'est pas réaliste ! (Pas de rayon de braquage, stationnement en enfilade...) Pourtant apparemment au titre du code de l'urbanisme, on ne peut pas lui refuser son projet de réhabilitation d'habitation puisque les 4 places de stationnement sont créées (dont deux d'entre elles ne pourront être utilisées que par une moto voire au mieux une smart!)
Y a t-il un autre recours pour ne pas lui fournir l'arrete de non opposition ?
Merci a tous pour votre aide
Celine
Création de places de stationnement conformes mais pas l'accès...
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Création de places de stationnement conformes mais pas l'accès...
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Raison : Déplacé
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