Bonjour à tous,
Je me retrouve en difficulté, en effet les pompes funèbres se sont trompés sur la ville de décès.
J'ai établi un acte de décès sur berger levrault comment effectuer l'annulation ? en vous remerciant pour votre aide.
Annulation acte de décès
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Re: Annulation acte de décès
Bonjour,
Si l’acte a été dressé, imprimé et signé par le déclarant et l’officier d’état civil, je prendrais contact avec le procureur pour en demander l’annulation.
Cordialement,
Serge
Si l’acte a été dressé, imprimé et signé par le déclarant et l’officier d’état civil, je prendrais contact avec le procureur pour en demander l’annulation.
Cordialement,
Serge
Re: Annulation acte de décès
Bonjour,
La personne décédée est l'un de vos administrés et les pompes funèbres on notés X au lieu de Y comme lieu de décès ?
Si c'est le cas, une mention marginale pourrait résoudre le problème, si la personne n'était pas de votre commune, je rejoins Serge : voyez avec votre procureur comment faire pour régulariser la situation.
La personne décédée est l'un de vos administrés et les pompes funèbres on notés X au lieu de Y comme lieu de décès ?
Si c'est le cas, une mention marginale pourrait résoudre le problème, si la personne n'était pas de votre commune, je rejoins Serge : voyez avec votre procureur comment faire pour régulariser la situation.