Type d'ERP pour profession liberale non reglementee

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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mfontaine07
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 2 mai 2024 08:25

Type d'ERP pour profession liberale non reglementee

Message par mfontaine07 »

Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer quel est le type d'ERP pour les professilns liberales non reglementees, comme reflexologue, sophrologue, shiatsu...Je n'arrive a trouver l'info nulle part! (ce ne dont PAS des etablissements sanitaires)
Merci par avance!
Cordialement
nahoj
Messages : 213
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Type d'ERP pour profession liberale non reglementee

Message par nahoj »

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