Bonjour,
il y a environs 6 ans j'ai exercer le métier de peintre bâtiment, dont je suis diplomés, en tant que stagiaire non titulaire, pour une durée de 1 ans.
A la fin du stage, j'ai était convoquer pour me dire que ne pourras pas me prolonger ou titulariser a cause de la mention B2 sur mon casier, "usage de stupéfiant" (cannabis) et aussi que je souriez pas assez, bref des betise.. J
j'ai donc trouver un cdi apres cette histoire, dans un hôtel en tant que valet de chambre et n'est fais aucun recours, par manque d'information et parce que ce n'était pas dans ma nature.... J'ai travailler a contre cœur pendant toute ses année en pensant a cette histoire..
J'ai donc, 6 apres, effacer, mon casier et payer mes amandes pour usage de cannabis. Dans le but de redevenir peut être un jour fonctionnaire, conscient que se genre d'emploie a des avantages...
Cela serais trop long a expliquer ici mais la fin de stage est plutôt du a des histoires d'une personne haut placer que je connais bien plutôt cas mon comportement qui a était irréprochable.
Ma question est:
Le délais de recours étant largement a expiration, ma cause est elle plaidable avec un avocat pour le motifs de non titularisation pour usage de stupéfiant qui je pense n'est pas incompatible avec le métier de peintre en bâtiment, sachant en plus que a l'époque je ne conduisait pas car pas de permis. Cela pourrait s'apparenter de discrimination.. ?
Ya il d'autre piste envisager pour regagner un emploie dans la fonction publique par obligation ?
que me conseillerais vous? Je me sens laiser, déprimer..merci
Bien entendu je ne fume plus de joint aujourd'hui..
refus titularisation
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Re: refus titularisation
Bjr, pour votre non titularisation qui remonte à 6 ans , il n'y a pas grand chose à faire ( mon avis). A la lecture des différents documents, il vous est possible de postuler à nouveau dans une collectivité ( si possible pas la même) sinon le résultat sera le même avec d'autres motifs de refus.
Après faire une action auprès du tribunal, la cause sera perdue et comme pour tous les recrutements seul l'autorité territoriale a le pouvoir de.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31802
https://www.service-public.fr/particuli ... %20mineurs.
https://www.service-public.fr/particuli ... %C3%A9gale.
"La loi n’impose pas la virginité du casier judiciaire d’un agent public. En effet, l’autorité
territoriale investie du pouvoir de nomination vérifie uniquement si les mentions contenues dans
le « B2 » sont compatibles avec l’exercice des fonctions, mais il ne peut exiger que le casier
judiciaire des candidats soient vierges.
Si, au vu de l'examen du bulletin n°2 du casier judiciaire, l'autorité territoriale constate qu'un candidat ne
remplit pas les conditions de recrutement, celui-ci n'est pas nommé.
Les mentions portées au bulletin n°2 ne font pas systématiquement obstacle au recrutement d’un agent
public. A titre d’exemple, un agent qui aurait écopé, plusieurs années auparavant, d'une peine de
suspension de permis de conduire pendant sept mois pour conduite en état alcoolique, et qui n'aurait pas
commis depuis de nouveaux faits répréhensibles, ne peut se voir refuser sa nomination suite à sa réussite
à concours professionnel de recrutement de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au motif
que les mentions inscrites au bulletin n°2 de son casier judiciaire seraient incompatibles avec l'exercice de
ses fonctions (CAA Lyon 10 juin 2008 n°06LY00056)."
Après faire une action auprès du tribunal, la cause sera perdue et comme pour tous les recrutements seul l'autorité territoriale a le pouvoir de.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31802
https://www.service-public.fr/particuli ... %20mineurs.
https://www.service-public.fr/particuli ... %C3%A9gale.
"La loi n’impose pas la virginité du casier judiciaire d’un agent public. En effet, l’autorité
territoriale investie du pouvoir de nomination vérifie uniquement si les mentions contenues dans
le « B2 » sont compatibles avec l’exercice des fonctions, mais il ne peut exiger que le casier
judiciaire des candidats soient vierges.
Si, au vu de l'examen du bulletin n°2 du casier judiciaire, l'autorité territoriale constate qu'un candidat ne
remplit pas les conditions de recrutement, celui-ci n'est pas nommé.
Les mentions portées au bulletin n°2 ne font pas systématiquement obstacle au recrutement d’un agent
public. A titre d’exemple, un agent qui aurait écopé, plusieurs années auparavant, d'une peine de
suspension de permis de conduire pendant sept mois pour conduite en état alcoolique, et qui n'aurait pas
commis depuis de nouveaux faits répréhensibles, ne peut se voir refuser sa nomination suite à sa réussite
à concours professionnel de recrutement de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au motif
que les mentions inscrites au bulletin n°2 de son casier judiciaire seraient incompatibles avec l'exercice de
ses fonctions (CAA Lyon 10 juin 2008 n°06LY00056)."
Re: refus titularisation
bonjour, merci votre réponse. Je me permet d'atteindre d'autre retour.
Je postule en se moment a d'autre offre d'emploie territorial dans mes domaines de compétences
Pour plus de détail, J'ai effectivement effacer le casier en 2023 comportant l'unique mention usage de stups, et quand j'était en poste en 2016 il n'y aucun récidive qui s'en est suivis.
Je postule en se moment a d'autre offre d'emploie territorial dans mes domaines de compétences
Pour plus de détail, J'ai effectivement effacer le casier en 2023 comportant l'unique mention usage de stups, et quand j'était en poste en 2016 il n'y aucun récidive qui s'en est suivis.
Re: refus titularisation
Le délai de recours habituel devant le tribunal administratif face à une décision défavorable de l'administration est de 2 mois, et il s'applique pour un refus de titularisation. Donc effectivement il est largement dépassé.
Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, cette partie du Code du travail ne s'applique pas aux agents publics. Ce sont les dispositions du Code général de la fonction publique qui s'appliquent.
Seulement, celles-ci ne comprennent pas, légalement, le fait d'avoir mal apprécié le casier d'un agent en regard de ses mission, et surtout la prescription est de toute manière de 5 ans, donc là aussi le délai serait dépassé a priori.
Comme l'a indiqué Kanac, rien ne vous interdit cependant aujourd'hui d'être recruté sur un emploi d'une collectivité, mais malheureusement le tort qu'on vous a fait précédemment peut difficilement être réparé à présent.
Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, cette partie du Code du travail ne s'applique pas aux agents publics. Ce sont les dispositions du Code général de la fonction publique qui s'appliquent.
Seulement, celles-ci ne comprennent pas, légalement, le fait d'avoir mal apprécié le casier d'un agent en regard de ses mission, et surtout la prescription est de toute manière de 5 ans, donc là aussi le délai serait dépassé a priori.
Comme l'a indiqué Kanac, rien ne vous interdit cependant aujourd'hui d'être recruté sur un emploi d'une collectivité, mais malheureusement le tort qu'on vous a fait précédemment peut difficilement être réparé à présent.
Re: refus titularisation
Salut! si je comprend bien: la fonction publique combine 2 code, mais aucune mention n'ai faite concernant une mauvaise appréciation d'un casier judiciaire, le délais de contestions sur la question est de 5 ans. C'est cela?
Re: refus titularisation
En résumé :
- L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans.
- En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc dans le cas général pour la contestation de toute décision administrative. Et là le délai de recours est alors de seulement 2 mois.
- L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans.
- En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc dans le cas général pour la contestation de toute décision administrative. Et là le délai de recours est alors de seulement 2 mois.
Re: refus titularisation
salut, pour info j'ai appeler la rh pour discuter avec eux, leur expliquant que les années avait passer, mon casier était vierge et qu'il s'agissez dune erreur jeunesse.. etc.
J'ai eu pour réponse sur un ton agressif que: nous avons des standards, et une fois titulaire c'est plus notre problème, vous pouvez faire se que vous voulez;
et que tout manière même avec le casier il reste des traces...
Quelquin a des info sur le TAj ? parler elle de sa? (je suis pas un délinquant, mais L'usage de cannabis doit y être)
J'ai eu pour réponse sur un ton agressif que: nous avons des standards, et une fois titulaire c'est plus notre problème, vous pouvez faire se que vous voulez;
et que tout manière même avec le casier il reste des traces...Quelquin a des info sur le TAj ? parler elle de sa? (je suis pas un délinquant, mais L'usage de cannabis doit y être)
Modifié en dernier par tintin565 le jeu. 9 mai 2024 20:32, modifié 2 fois.
Re: refus titularisation
Les collectivités n'accèdent pas à autre chose que le casier, pour ce qui concerne le recrutement, hors le cas très particulier des agents dont les missions sont liées à la sécurité.
Si la collègue a effectivement parlé d'autre chose, ou bien elle raconte des bêtises ou bien elle se vante d'accès illégal à des fichiers.
Si la collègue a effectivement parlé d'autre chose, ou bien elle raconte des bêtises ou bien elle se vante d'accès illégal à des fichiers.