Dérive des règles de dévolution du nom

[Petit Paul]

Bonjour,

vous est il déjà arrivé qu'un couple décide délibérément de déclarer la naissance de leur enfant uniquement par la mère dans le but de s'assurer que l'enfant ai le nom de celle ci ;
pour ensuite que le père le reconnaisse postérieurement?

PS: il s'agit de leur 2e enfant et le premier enfant reconnu à la naissance par le père a le nom de ce dernier

[Jolia31]

De mémoire, à parents identiques nom de famille identique.
Ils ont fait le choix pour le premier, le second devra porter le même nom que le premier.
A faire confirmer par les personnes qui ont plus l'habitude que moi bien évidement

[Serge04]

Bonjour,
Je rejoins l’avis de Jolia31.
À la naissance du 2e enfant, pas de lien de filiation avec le père donc, l’enfant porte le nom de sa mère.
Lorsque le lien de filiation avec le père est établi et parce qu’il y a déjà eu un choix de nom pour le 1er, l’enfant prend le nom du père, comme son aîné.
Cordialement,
Serge (petit village sans maternité donc, à prendre avec prudence…)

[Petit Paul]

Merci pour vos réponses.

Je suis d'accord avec vous que ce 2e enfant doit prendre le nom de son aîné et ce même si le père l'a reconnu postérieurement.

Cependant je ne trouve pas la base légale ni les modalités.

Dans le cas cité, lors de la reconnaissance postérieur par le père:
- cela n'affecte pas le nom de famille en principe? (les parents en ont bien conscience)
- est il prévu que lors de l'apposition de la mention de reconnaissance, le libellé de la mention précise également le "nouveau" nom de l'enfant?
- in fine (après la reconnaissance postérieur du père), comment renseigner le livret de famille, avec le nom de la mère ou celui du père?

[Serge04]

Bonjour,
Je pars du principe qu’il s’agit d’un couple non marié.

- cela n'affecte pas le nom de famille en principe ? (les parents en ont bien conscience)
Effectivement. Pour se faire, il faudrait que les parents fassent une déclaration conjointe. Dans ce cas, le choix des parents serait limité et ne pourrait avoir pour effet que de donner le nom dévolu au premier enfant car sa filiation a été établie à l'égard des 2 parents à la déclaration de naissance.

- est il prévu que lors de l'apposition de la mention de reconnaissance, le libellé de la mention précise également le "nouveau" nom de l'enfant ?
Vu le tableau des formules de mentions, il semble qu’il s’agisse de 2 mentions distinctes.

- in fine (après la reconnaissance postérieur du père), comment renseigner le livret de famille, avec le nom de la mère ou celui du père ?
Je pense que l’enfant sera inscrit sur le livret par la mairie de naissance avec le nom de sa mère et que la reconnaissance du père sera en mention marginale.

J’essaye d’aider mais j’insiste sur le fait que je ne suis pas sûr de moi.
Un membre du forum d’une grande ville devrait pouvoir nous éclairer sur cette situation…
Cordialement,
Serge

[Sojuteus]

Bonjour,

Non, à partir du moment où le second lien de filiation est établi postérieurement à la déclaration de naissance, le nom de l'enfant ne peut pas être changé "automatiquement" ; les parents devront faire une déclaration conjointe de changement de nom, mais alors ils ne pourront choisir que le nom attribué au premier enfant en commun (comprendre par "en commun" un enfant dont le lien de filiation à l'égard des 2 parents a été établi, et pour lequel un "choix" de nom a été fait ; attention à la notion de choix de nom : si les parents ont reconnu tous les 2 un enfant au plus tard au jour de la déclaration de naissance, le nom attribué alors à l'enfant, que ce soit par déclaration de choix de nom ou par l'application de l'article 311-21 du Code Civil est considéré comme un choix ; si par contre, suite à une reconnaissance du père après l'établissement de l'acte de naissance, les parents ne font pas de déclaration conjointe de changement de nom, le nom que garde l'enfant n'est pas considéré comme issu d'un choix, et donc son nom ne peut pas être attribué automatiquement aux autres enfants ultérieurs.).

ex : M. DUPONT et Mme LEGRAND ont eu un enfant né le 1er avril 2019 : les parents n'avaient pas fait de pré-reconnaissance, et le père était en déplacement lors de la naissance et n'a pu reconnaître l'enfant qu'à son retour le 15 avril 2019, la mère s'étant chargée de déclarer la naissance en mairie le 4 avril 2019. Cet enfant porte donc le nom de LEGRAND.

Le même couple a un second enfant le 1er avril 2021 et, pour ne pas connaître la même mésaventure, ont fait une reconnaissance conjointe avant la naissance. ils ne font aucune démarche particulière et l'enfant porte donc le nom du père, à savoir DUPONT.

Ils ont un troisième enfant le 1er avril 2023, et l'enfant est prématuré et les parents n'ont pu faire une reconnaissance avant naissance. Le père étant de nouveau en déplacement, il n'a pu reconnaître l'enfant qu'à son retour, 1 mois après. Les parents souhaitent que cet enfant ne porte pas le nom de la mère: ils doivent donc nécessairement faire une déclaration conjointe de changement de nom après la reconnaissance du père, à défaut l'enfant gardera le nom de LEGRAND, mais alors ils ne pourront choisir que le nom de DUPONT, nom attribué par "choix" pour la première fois et qui s'appliquera pour tous les autres enfants en commun du couple en application de l'article 311-21 du Code Civil, ou, dans le cas d'une reconnaissance ultérieure à l'établissement de l'acte de naissance, par déclaration conjointe de changement de nom).

Je ne sais pas si j'ai été très clair...^^'

[Serge04]

Très clair Sojuteus
Merci pour ce complet retour.
Cordialement,
Serge

[Petit Paul]

Merci pour vos éclaircissements Serge04 et Sojuteus