Bonjour,
Lors d'un dépôt de dossier de mariage, les mariés m'ont fait parvenir des documents attestant des remises de médailles de la défense nationale d'un de leur témoin.
Dois-je l'indiquer dans l'acte?. si oui, comment l'indiquer?
Merci d'avance,
Gwendoline
acte de mariage médailles
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Re: acte de mariage médailles
Bonjour,
Les seules possibilités, IGREC 128:
1o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de la Légion d'honneur ;
2o « Compagnon de la Libération » ;
3o « Médaillé militaire » ;
4o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de l'ordre national du Mérite ;
5o « Décoré de la Croix de guerre 1914-1918 » ;
6o « Décoré de la Croix de guerre 1939-1945 » ;
7o « Décoré de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures » ;
8o « Décoré de la Croix de la valeur militaire » ;
9o « Médaillé de la Résistance française ».
Je ne suis pas sûr de ce que veut dire défense nationale; est-ce que ça ouvre le droit à la décoration n°3? Dans le doute, consultez votre proc?
Alexandre
Les seules possibilités, IGREC 128:
1o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de la Légion d'honneur ;
2o « Compagnon de la Libération » ;
3o « Médaillé militaire » ;
4o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de l'ordre national du Mérite ;
5o « Décoré de la Croix de guerre 1914-1918 » ;
6o « Décoré de la Croix de guerre 1939-1945 » ;
7o « Décoré de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures » ;
8o « Décoré de la Croix de la valeur militaire » ;
9o « Médaillé de la Résistance française ».
Je ne suis pas sûr de ce que veut dire défense nationale; est-ce que ça ouvre le droit à la décoration n°3? Dans le doute, consultez votre proc?
Alexandre