Bonjour,
Dans le cadre de convention entre la collectivité territoriale, quel type de reconduction est légalement possible (Expresse ou tacite) ? Les conventions portent sur des prestations de services (informatique, vidéoprotection, imprimerie, ...) et avec d'autres collectivités territoriales, organismes privés ou SPL. je crois savoir que dans certains cas la reconduction expresse est obligatoire. Je suis donc preneur de toute information me permettant de respecter le cadre légal, je prends également toute référence aux différents codes de référence (commande publique, CGCT, etc.)
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Conventions, reconductions
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Chafouincasper
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Re: Conventions, reconductions
je ne vois pas ce qui règlementerait cet aspect en dehors du CCP mais à priori avec une convention vous tentez de vous mettre hors CCP ....
nota même le CCP est souple :
Article R2112-4
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
nota même le CCP est souple :
Article R2112-4
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.