mi temps thérapeutique
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mi temps thérapeutique
Bonjour, je dois reprendre mon travail avec un aménagement de poste. Ma directrice me propose un mi temps thérapeutique, qui m'arrangerais bien pour reprendre après un arrêt de un an. Une amie m'a dit que l'on avais le droit a un mi temps thérapeutique qu'une fois dans sa carrière es ce vrai ?
Bonjour,
Déjà ,ce n'est pas a ta directrice de te proposer le mi temps!
il est accordé après avis du comité médical, a l'issue de longue maladie ,ou de de longue durée.
après avis de la commission de réforme.
à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions.
Le mi temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite de un an par affection ayant ouvert droit au congé de longue maladie ou de longue durée.
Déjà ,ce n'est pas a ta directrice de te proposer le mi temps!
il est accordé après avis du comité médical, a l'issue de longue maladie ,ou de de longue durée.
après avis de la commission de réforme.
à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions.
Le mi temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite de un an par affection ayant ouvert droit au congé de longue maladie ou de longue durée.
oui bien sur elle m'a expliqué , la demande auprès du comité médical et une nouvelle loi du 2.02.07 stipule que le temps partiel thérapeutique se substitue à l'actuel mi temps thérapeutique peut être demandé aussi après 6 mois de maladie ordinaire.MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE LE DEMANDE maintenant et que dans quelques années j'ai a nouveau des problèmes (pour moi c'est le dos) je voudrais savoir si j'y aurais droit a nouveau.
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- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Je suis en mi-temps therapeutique "pour le dos" aussi et pour 3 mois pour le moment! Tout n'est pas évident! Si j'ai un conseil faites une demande à la MDPH de votre département car si vous deviez rechuter derrière..
Au passage, question que j'ai déjà vu mais que je ne retrouve plus! En mi-temps therapeutique, on a bien droit a des congés non ? Moi j'ai demandé que l'on me fasse état de mes congés et pas de réponses!
Au passage, question que j'ai déjà vu mais que je ne retrouve plus! En mi-temps therapeutique, on a bien droit a des congés non ? Moi j'ai demandé que l'on me fasse état de mes congés et pas de réponses!
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- Messages : 83
- Enregistré le : mar. 11 sept. 2007 17:09
Re: mi temps thérapeutique
bonjour.
je suis actuellement à mi temps thérapeutique. j'ai eu 3 mois dans un premier temps et une prolongation de 3 mois mais sur le compte-rendu du comité médical, il est indiqué: a l'issue, avis favorable pour la reprise à temps plein soit le 06juin 2008.
ne me sentant pas encore prêt à reprendre à temps plein vu mon handicap, puis je refaire quand même une demande au comité médicale. les textes ont ils changés dans ce domaine, à savoir que l'on peut être à mi temps sur une durée de 1 an maximum pour la même maladie. j'ai vu sur une autre recherche que c'était 3 mois renouvelables une fois.
http://www.safpt.org/LES%20DROITS%20DU% ... NNAIRE.htm
Le mi-temps thérapeutique :
Travail à mi-temps rémunéré à taux plein accordé par le Comité Médical sur votre demande après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de 3 mois renouvelable une fois.
mer ci de votre aide.
cordialement.
je suis actuellement à mi temps thérapeutique. j'ai eu 3 mois dans un premier temps et une prolongation de 3 mois mais sur le compte-rendu du comité médical, il est indiqué: a l'issue, avis favorable pour la reprise à temps plein soit le 06juin 2008.
ne me sentant pas encore prêt à reprendre à temps plein vu mon handicap, puis je refaire quand même une demande au comité médicale. les textes ont ils changés dans ce domaine, à savoir que l'on peut être à mi temps sur une durée de 1 an maximum pour la même maladie. j'ai vu sur une autre recherche que c'était 3 mois renouvelables une fois.
http://www.safpt.org/LES%20DROITS%20DU% ... NNAIRE.htm
Le mi-temps thérapeutique :
Travail à mi-temps rémunéré à taux plein accordé par le Comité Médical sur votre demande après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de 3 mois renouvelable une fois.
mer ci de votre aide.
cordialement.
Re: mi temps thérapeutique
bonsoir,voici ce que dise les textes:
Mi-temps thérapeutique
La loi n°84-16 du 11 janvier 1994 art. 34 bis mofifié créé par Loi 94-628 du 25 juillet 1994 art. 18
Conditions d’octroi
Le fonctionnaire après un congé de longue maladie, longue durée, accident de service ou affection contractée en service peut bénéficier d’une réintégration à mi-temps et percevoir l’intégralité de son traitement.
Le mi-temps thérapeutique est accordé sur demande de l’agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu que le travail à mi-temps favorisera l’amélioration de l’état de santé ou permettra une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Durée
Après un congé de longue maladie ou de longue durée : 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an par maladie ayant ouvert droit à CLM ou CLD. (après avis du comité médical).
Après un accident de service : 6 mois maximum renouvelable, une fois (après avis favorable de la commission de réforme).
Mi-temps thérapeutique
La loi n°84-16 du 11 janvier 1994 art. 34 bis mofifié créé par Loi 94-628 du 25 juillet 1994 art. 18
Conditions d’octroi
Le fonctionnaire après un congé de longue maladie, longue durée, accident de service ou affection contractée en service peut bénéficier d’une réintégration à mi-temps et percevoir l’intégralité de son traitement.
Le mi-temps thérapeutique est accordé sur demande de l’agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu que le travail à mi-temps favorisera l’amélioration de l’état de santé ou permettra une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Durée
Après un congé de longue maladie ou de longue durée : 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an par maladie ayant ouvert droit à CLM ou CLD. (après avis du comité médical).
Après un accident de service : 6 mois maximum renouvelable, une fois (après avis favorable de la commission de réforme).