Subvention pour aménagement d'une aire de jeux

[chrismat57]

Bonjour à tous et toutes,

secrétaire de mairie depuis peu d'une toute petite commune (120 habitants) je rame un peu dans ma prise de fonction, en fait j'y vais à tâtons... Présentement, j'aurais besoin de savoir à qui la commune peut demander une subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux pour enfant de 3 à 12 ans et surtout comment on monte un dossier de demande de subvention (du début à la fin) ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

[Natacha1104]

Bonjour,

Il m'arrive exactement la même chose que toi. J'ai commencé début Mars dans une petite commune rurale qui vient de décider l'achat de jeux pour enfants à installer dans un petit parc de la commune.

Pour commencer au budget, nous avons créer un nouveau chapitre dans lequel nous avons prévu la dépense mais pas la recette car à l'époque je ne savais pas où faire une demande de subvention. Je n'ais pas encore eu le temps de vraiment travailler le sujet mais pour les demandes je compte voir avec :

1- La préfecture : peut-être que le projet peut entrer dans le cadre de la DGE (ou DGF je confond souvent les 2)

2- Le conseil général : Je me situe en Seine-maritime, et le département à éditer un guide récapitulant toutes les subventions que l'on peut obtenir. (cela existe surement dans d'autres département)

3- Le conseil régional : Il vienne tout juste d'éditer leur nouveau guide des subventions pour le moment il n'est pas encore imprimer mais on peut le consulter sur internet .

Moi ce qui me pose problème c'est que le département par exemple propose une subvention pour aide en matière d'équipement sportif : mais peut-on concidérer ces jeux comme des équipements sportifs ? Il y a également l'aide à la construction, extension et rénovation de locaux d'animation jeunesse mais ce ne sont pas des locaux ?

Bon courage, je te tiendrai au courant dès que notre dossier aura un peu plus avancé et si j'ai trouvé la subvention adéquate.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Pour les sites internet voir mon post à Loiret "subvention". Sinon, j'attire juste votre attention sur le fait que les travaux ne doivent jamais (JAMAIS) commencer avant la notification de subvention, vous devrez fournir les factures à la fin de l'opération subventionnée et si date pas ok : remboursement de l'acompte...
Bienvenue dans notre merveilleux monde des dossiers de subvention...bonne continuation.
Cordialement

[chrismat57]

merci pour vos réponses !

Visiblement on ne pourra rien avoir de la région (pas de portée intercommunale du projet) ni du département (montant total insuffisant !), il me reste à voir avec la sous-préfecture.

Encore une question : comment se monte un dossier de subvention, quelle procédure doit on suivre ?

- Le CM choisit des équipements sur un catalogue
- Il vote l'acquisition future de ses équipements = DCM
- On l'impute au budget 2009 (???)
- On demande les subventions
- On ne valide la commande qu'en 2009 et quand on a eu l'accord pour les subventions ?

C'est ça ????

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, excusez moi pour le retard :
Il faut d'abord savoir si vous êtes pret à inscrire les crédits même sans subvention, ensuite attention vous devez respecter les règles de mise en concurrence car le Législateur estime que même le plus petit marché peut donner lieu à favoritisme : il faut donc impérativement mettre en concurrence. Pour les Recettes en face (subvention) il faut faire le nécessaire avant pour être sur d'inscrire les bons montants au Budget : pour la DGE validée par la Pref, il faut lister toutes les travaux à venir pouvant s'inscrire dans ce contrat. Piste à suivre : l'OCCE (Caisse des ecoles) : parfois pour les aires de jeux elles peut contribuer à leurs créations....sous réserve mais à tenter. Une fois le budget voté vous pouvez commander mais il vous faut impérativement attendre la notification Pref pour démarrer les travaux. Vous pourrez alors demander avec un certificat de commencement des travaux un acompte (attention pièce à joindre). Espérant avoir été claire, n'hésitez pas à demander conseil à votre sous-préfecture. Bon courage, j'espère ne rien avoir oublié car lorsqu'on a l'habitude on oublie parfois de mentionner des choses essentielles en toute bonne foi....Cordialement

[chrismat57]

merci pour vos réponses,

je vous tiens au courant de l'avancement du projet.