Bonjour,
Un adjoint mais qui est aussi employé communal contractuel dans une petite commune peut-il être élu comme délégué d'un syndicat intercommunal alors que la municipalité qu'il l'emploi fait aussi parti de ce syndicat?
Merci
Elu et employé communal
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vdc-pascal
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Re: Elu et employé communal
juste une précision : cela semble logique mais l'adjoint n'est pas employé communal dans la commune.
le code électoral considère comme incompatible le fait d'être élu et de travaillé pour la même collectivité.
Effectivement se pose le problème des intercommunalités.
pour répondre à ta question : lire la réponse à la question écrite AN 45757 du 30 novembre 2004 de M. Roland VINCENT p 9471.
le code électoral considère comme incompatible le fait d'être élu et de travaillé pour la même collectivité.
Effectivement se pose le problème des intercommunalités.
pour répondre à ta question : lire la réponse à la question écrite AN 45757 du 30 novembre 2004 de M. Roland VINCENT p 9471.