Vois d'accès

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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LE ROY
Messages : 8
Enregistré le : lun. 5 déc. 2005 09:13

Vois d'accès

Message par LE ROY »

Est-il vrai que l'on ne peut pas créer un accès sur un terrain se situant en zone agricole ? Petite précision : cet accès servirait à desservir un terrain constructible actuellement enclavé.
laurent ads
Messages : 12
Enregistré le : lun. 5 déc. 2005 11:04

Message par laurent ads »

Bonjour,
si le PLU ou le POS n'interdit pas ce type d'occupation en zone agricole, il conviendrait de consulter la chambre d'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole
Cordialement
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