Erreur impression acte état civil
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Erreur impression acte état civil
Bonjour,
Lors de l'édition d'un acte d'état civil (reconnaissance), l'acte est sorti sur le verso au lieu du recto. Je me retrouve avec une page entre deux actes dans le registre.
Est ce qu'il y a une mention à mettre sur cette page blanche?
Merci de vos réponses
Lors de l'édition d'un acte d'état civil (reconnaissance), l'acte est sorti sur le verso au lieu du recto. Je me retrouve avec une page entre deux actes dans le registre.
Est ce qu'il y a une mention à mettre sur cette page blanche?
Merci de vos réponses
Re: Erreur impression acte état civil
oui tu les barres et inscrit page annulée l'officier d'etat-civil signature + cachet
Re: Erreur impression acte état civil
J'ai eu ce problème il y a 3 ans, il te faut saisir le procureur, lui expliquant le problème, il t'enverra rapidement un jugement annulant la page imprimée par erreur.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
Re: Erreur impression acte état civil
nous avons jamais fait de jugment pour une page annulée il suffit de barrer
Re: Erreur impression acte état civil
J' ai eu un problème d'impression ce matin. Mon acte s'est imprimé sur l'acte précédent. Je débute à l'état civil et je voudrais savoir les démarches à faire car mes 2 actes sont à réimprimer sur le registre
Re: Erreur impression acte état civil
si tu n'as pas d'autres actes après tu barres les feuillets en inscrivant page annulée erreur d'impression l''officier d'état-civil et tu réimprimes sur les feuillets suivants bien sur il faut les signatures des déclarants
Re: Erreur impression acte état civil
Bonsoir,
J'explique mieux la situation j'avais une 1er acte de l'année(transcription) sur le recto de la page ensuite j'ai réimprimé dessus mon 2e acte.
Il me reste le recto de la page vierge dois je aussi le barrer et passer à la page suivante?
Qu'est ce que les déclarants?
Doit-on appeler le tribunal de grande instance?
Je suis hyper stressée,je n'en dors plus car c'est mon premier remplacement en mairie;
Merci pour ton aide
J'explique mieux la situation j'avais une 1er acte de l'année(transcription) sur le recto de la page ensuite j'ai réimprimé dessus mon 2e acte.
Il me reste le recto de la page vierge dois je aussi le barrer et passer à la page suivante?
Qu'est ce que les déclarants?
Doit-on appeler le tribunal de grande instance?
Je suis hyper stressée,je n'en dors plus car c'est mon premier remplacement en mairie;
Merci pour ton aide
Re: Erreur impression acte état civil
tu peux remettre ta transcription sur le verso qu'il te reste mais bien sur tu dois tout retaper dans l'ordre nous n'appelons pas le parquet pour ca au mois d'aout une collègue c'est tromper dans les feuillets naissances j'en ai une bonne trentaine a annulée ne t'en fais pas pour ca
pour les déclarants c'est la personne qui a déclaré le décés
pour les déclarants c'est la personne qui a déclaré le décés
Re: Erreur impression acte état civil
Bonsoir,
Cath, mon collègue a fait une boulette de ce genre, 23 pages sautées... Le Greffier m'a demandé de saisir le Proc ! Celui-ci m'a, non pas fait annuler les 25 pages, mais fait reprendre les actes sur les feuillets qui auraient du être utilisés, il m'a aussi fait coller deux feuillets blancs sur mes registres afin d'annuler l'erreur... Tout cela, formalisé bien sur par un courrier faxé et envoyé par courrier ultérieurement et que j'ai soigneusement annexé au registre.... Donc, je pense que selon le Proc, il faut être prudent et demander au Greffier ce qui se pratique dans son Tribunal.
Cordialement
Cath, mon collègue a fait une boulette de ce genre, 23 pages sautées... Le Greffier m'a demandé de saisir le Proc ! Celui-ci m'a, non pas fait annuler les 25 pages, mais fait reprendre les actes sur les feuillets qui auraient du être utilisés, il m'a aussi fait coller deux feuillets blancs sur mes registres afin d'annuler l'erreur... Tout cela, formalisé bien sur par un courrier faxé et envoyé par courrier ultérieurement et que j'ai soigneusement annexé au registre.... Donc, je pense que selon le Proc, il faut être prudent et demander au Greffier ce qui se pratique dans son Tribunal.
Cordialement
Re: Erreur impression acte état civil
j'ai eu le meme soucis l'année derniere une collègue c'est trompées sur une 30 de feuillets doubles uniquement j'ai barrée le parquet ne dit rien heureusement
Re: Erreur impression acte état civil
Tant mieux si votre Proc comprend (et puis peut être qu'il est plus débordé que le notre)...
Bon courage, je sais que dans chaque Collectivité, nos missions et compétences se multiplient et que nous sommes tous démunis devant l'ampleur de la tâche...
Cordialement
Bon courage, je sais que dans chaque Collectivité, nos missions et compétences se multiplient et que nous sommes tous démunis devant l'ampleur de la tâche...
Cordialement