panneaux solaires

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

panneaux solaires

Message par ISARA »

un administré me sollicite sur la pose de panneaux solaires en toiture, quelle est la réglementation en la matière, cette personne doit t'elle déposer une demande de déclaration de travaux?
cordialement :roll:
laurent ads
Messages : 12
Enregistré le : lun. 5 déc. 2005 11:04

Message par laurent ads »

bonjour,
a mon avis, il s'agit d'une modification de l'aspect exterieur donc DT
Cordialement
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

merci laurent pour la réponse, c'est ce que je pensais mais au moins j'ai confirmation
A bientot peut être pour une autre question...
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