Bonjour,
Je négocie actuellement un détachement
entre l'Etat et une collectivité territoriale (CG).
Sur l'aspect financier, je doit être reclassé à l'indice égale ou immédiatement supérieur.
Hors au niveau de mes primes, je suis aujourd'hui en dessus du plafond que peut me
me proposer la collectivité donc on me propose un salaire légèrement inférieur à celui actuel.
Je suis promouvable dans mon service d'origine (A divisionnaire)
mais ne pourra être promus avant 3 ou 4 ans (liste longue...).
Le nouveau poste étant un poste plus important (sous directeur),
je souhaite savoir :
* s'il est possible de négocier un indice plus important ?
* s'il est possible d'avoir une promotion immédiatement à mon arrivée ?
* si vous avez des solutions légales ?
Merci de me faire part de vos expériences ainsi que les références réglementaires si possible.
Pierre
Détachement - négociation de salaire ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marie la Lyonnaise
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Re: Détachement - négociation de salaire ?
Bonjour Pierre,
Merci de préciser pour permettre une réponse pertinente :
grade actuel FPE
grade proposé au CG : directeur adjoint c'est pas un grade....oui bienvenue dans la FPT nous pratiquons le lexique positif : sous directeur : moche, directeur adjoint, DSTA : classe
Dans l'attente des élements....j'ai déjà une idée bien précise et je pense que Sénateur va pas tarder aussi de venir nous saluer (les paris sont ouverts
)
Cordialement
Merci de préciser pour permettre une réponse pertinente :
grade actuel FPE
grade proposé au CG : directeur adjoint c'est pas un grade....oui bienvenue dans la FPT nous pratiquons le lexique positif : sous directeur : moche, directeur adjoint, DSTA : classe
Dans l'attente des élements....j'ai déjà une idée bien précise et je pense que Sénateur va pas tarder aussi de venir nous saluer (les paris sont ouverts
)Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Détachement - négociation de salaire ?
Comment ça, je serais catalogué détachement?
Pas de négociation possible s'agissant de l'indice de rémunération. Le reclassement se fera à indice égal ou immédiatement supérieur dans le grade d'accueil.
S'agissant de l'avancement de grade ou de la promo interne, tout dépend des règles instituées par le statut particulier du cadre d'emploi d'accueil. A vous de nous donner les compléments d'information (grades origines et accueil).
Si vous remplissez les conditions d'avancement ainsi définies, alors pas d'obstacle si ce n'est celui du tableau d'avancement et des ratios promus promouvables ainsi que les quotas de PI qui limitent les possibilités. Car vous ne serez pas le seul en lice.
Quel était l'objet du pari, Marie?
Pas de négociation possible s'agissant de l'indice de rémunération. Le reclassement se fera à indice égal ou immédiatement supérieur dans le grade d'accueil.
S'agissant de l'avancement de grade ou de la promo interne, tout dépend des règles instituées par le statut particulier du cadre d'emploi d'accueil. A vous de nous donner les compléments d'information (grades origines et accueil).
Si vous remplissez les conditions d'avancement ainsi définies, alors pas d'obstacle si ce n'est celui du tableau d'avancement et des ratios promus promouvables ainsi que les quotas de PI qui limitent les possibilités. Car vous ne serez pas le seul en lice.
Quel était l'objet du pari, Marie?
-
marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Détachement - négociation de salaire ?
Bonjour,
off
Ben le pari est un peu tronqué vu que je vous ai un peu sollicité pour ce post"
Euh un peu loin pour l'apéro je crois, sinon le droit d'être encore et encore sollicité sur les posts "détachements" 
off
Sinon Pierre pour revenir à votre post, je pense que c'est sur le grade de détachement en FP qu'il faut négocier....plus rapide et plus sur
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 851#p26851
Cordialement
off
Ben le pari est un peu tronqué vu que je vous ai un peu sollicité pour ce post"
Euh un peu loin pour l'apéro je crois, sinon le droit d'être encore et encore sollicité sur les posts "détachements"
off
Sinon Pierre pour revenir à votre post, je pense que c'est sur le grade de détachement en FP qu'il faut négocier....plus rapide et plus sur
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 851#p26851
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Détachement - Loi 2009-972 du 03 août 2009
Bonjour,
Je suis ingénieur (catégorie A) dans la fonction publique d'Etat
et on me propose un poste dans la fonction publique territoriale.
Ce poste est un poste d'encadrement (sous-directeur).
Je suis actuellement ingénieur classe normale (échelon 6)
et promouvable comme ingénieur divisionnaire (proposé cette année mais
je ne serais pas promu avant 3 à 5 ans au regard de la liste longue de
promouvables).
Je négocie actuellement l'aspect financier du poste
mais je rencontre quelques difficultés liées au niveau
assez important de mes primes (niveau bien moindre dans
la collectivité d'accueil).
J'ai pris connaissance de la nouvelle loi du 03/08/2009
sur la mobilité des fonctionnaires (loi 2009-972).
Cette loi modifie notamment la Loi 84-53 et 83-634 sur les dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Elle stipule que :
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps
et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable,
apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des
missions.
==> il me semble ainsi que cette nouvelle loi laisse la porte
ouverte à une négociation financière sur le niveau de rémunération
au regard de la nature du poste proposé !
==> Cependant le décret 86-68 sur le détachement
est visiblement toujours valable et indique que :
Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut,
à indice immédiatement supérieur...
Concernant ma problématique, je me pose les questions suivantes,
notamment au regard de la nouvelle Loi 2009-972 :
* est-il possible de négocier une promotion immédiate
(ingénieur principal) au regard du niveau de responsabilité
du poste d'accueil et de mon caractère promouvable ?
* est-il possible de négocier un ou deux échelons supplémentaires
afin de compenser ma perte de revenus (primes) et au regard
de l'évolution de mon poste ?
* comment compenser ma perte de revenus (primes)
si je dois être reclassé à l'échelon identique
par rapport à mon poste d'origine ?
Merci de vos réponses.
Je suis ingénieur (catégorie A) dans la fonction publique d'Etat
et on me propose un poste dans la fonction publique territoriale.
Ce poste est un poste d'encadrement (sous-directeur).
Je suis actuellement ingénieur classe normale (échelon 6)
et promouvable comme ingénieur divisionnaire (proposé cette année mais
je ne serais pas promu avant 3 à 5 ans au regard de la liste longue de
promouvables).
Je négocie actuellement l'aspect financier du poste
mais je rencontre quelques difficultés liées au niveau
assez important de mes primes (niveau bien moindre dans
la collectivité d'accueil).
J'ai pris connaissance de la nouvelle loi du 03/08/2009
sur la mobilité des fonctionnaires (loi 2009-972).
Cette loi modifie notamment la Loi 84-53 et 83-634 sur les dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Elle stipule que :
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps
et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable,
apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des
missions.
==> il me semble ainsi que cette nouvelle loi laisse la porte
ouverte à une négociation financière sur le niveau de rémunération
au regard de la nature du poste proposé !
==> Cependant le décret 86-68 sur le détachement
est visiblement toujours valable et indique que :
Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut,
à indice immédiatement supérieur...
Concernant ma problématique, je me pose les questions suivantes,
notamment au regard de la nouvelle Loi 2009-972 :
* est-il possible de négocier une promotion immédiate
(ingénieur principal) au regard du niveau de responsabilité
du poste d'accueil et de mon caractère promouvable ?
* est-il possible de négocier un ou deux échelons supplémentaires
afin de compenser ma perte de revenus (primes) et au regard
de l'évolution de mon poste ?
* comment compenser ma perte de revenus (primes)
si je dois être reclassé à l'échelon identique
par rapport à mon poste d'origine ?
Merci de vos réponses.
Re: Détachement - Loi 2009-972 du 03 août 2009
Il est inutile d'ouvrir un nouveau fil concernant votre problématique liée à votre détachement. Des éléments de réponse vous ont déjà été apportés dans votre précédent message. Je subodore une intervention du webmestre.
La loi n'est pas applicable en l'absence de décret d'application qui viendra remplacer la réglementation en vigueur.
Il n'y a aucune chance à mon avis que les nouvelles dispositions permettent une négociation d'indice de rémunération, cela serait inédit.
Le régime indemnitaire est modulable individuellement. Si votre collectivité ne souhaite pas aligner ce dernier sur votre précédent emploi, alors il me semble qu'il s'agit plus d'un problème de volonté que d'obstacle statutaire. L'organe délibérant de la collectivité peut prévoir de nouvelles règles d'octroi concernant le RI du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux afin de vous éviter une perte financière. Vous pourrez trouver sur le guide des primes de la Gazette des communes la liste des primes éligibles au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ainsi que leurs plafonds pour vous donner une idée de ce qui est praticable.
Concernant l'avancement de grade, je vous invite à vous reporter au décret n°90-126 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et plus précisément le titre IV concernant l'avancement. Cela vous sera utile pour connaître votre grade de détachement en fonction des grilles de rémunération et des possibilités d'avancement.
L'avancement de grade ne peut avoir lieu qu'après détachement et après validation par la CAP du tableau d'avancement et des possibilités liées aux ratios de promus/promouvables.
En cas d'accord entre les deux administrations, aucun obstacle ne s'oppose à votre détachement en l'état de la législation.
La loi n'est pas applicable en l'absence de décret d'application qui viendra remplacer la réglementation en vigueur.
Il n'y a aucune chance à mon avis que les nouvelles dispositions permettent une négociation d'indice de rémunération, cela serait inédit.
Le régime indemnitaire est modulable individuellement. Si votre collectivité ne souhaite pas aligner ce dernier sur votre précédent emploi, alors il me semble qu'il s'agit plus d'un problème de volonté que d'obstacle statutaire. L'organe délibérant de la collectivité peut prévoir de nouvelles règles d'octroi concernant le RI du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux afin de vous éviter une perte financière. Vous pourrez trouver sur le guide des primes de la Gazette des communes la liste des primes éligibles au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ainsi que leurs plafonds pour vous donner une idée de ce qui est praticable.
Concernant l'avancement de grade, je vous invite à vous reporter au décret n°90-126 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et plus précisément le titre IV concernant l'avancement. Cela vous sera utile pour connaître votre grade de détachement en fonction des grilles de rémunération et des possibilités d'avancement.
L'avancement de grade ne peut avoir lieu qu'après détachement et après validation par la CAP du tableau d'avancement et des possibilités liées aux ratios de promus/promouvables.
En cas d'accord entre les deux administrations, aucun obstacle ne s'oppose à votre détachement en l'état de la législation.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Détachement - négociation de salaire ?
Bonjour,
Votre grade svp.....
C'est simple la filière technique de l'Etat contient beaucoup plus de grade que la notre, donc en cas de doute il est facile de choisir un grade plus avantageux chez nous....mais sans votre grade nous ne pouvons pas annalyser plus avant....
Cordialement
Votre grade svp.....
C'est simple la filière technique de l'Etat contient beaucoup plus de grade que la notre, donc en cas de doute il est facile de choisir un grade plus avantageux chez nous....mais sans votre grade nous ne pouvons pas annalyser plus avant....
Cordialement
Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le mer. 19 août 2009 15:14, modifié 1 fois.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Détachement - négociation de salaire ?
Je suis ingénieur au 6ème échelon
et promouvable comme ingénieur divisionnaire
mais certainement pas promus avant 4 à 5 ans
au regard de la liste très longue...
Au niveau territorial, la correspondance exactes
est ingénieur classe normal 6ème échelon
avec exactement le même indice.
Il semble donc difficile de négocier
sauf à passer directement subdivisionnaire
(divisionnaire) notamment au regard du poste
à occuper.
Au niveau des primes, celle de l'Etat étant pour moi
assez importantes (40% de ma rémunération)
il est difficile de retrouver le même niveau en territorial
(sauf à être au maxi de la modulation ce qui n'est pas idéal).
Bref, pour moi détachement = perte de l'ordre de 10% de salaire
pour un poste beaucoup plus important qui était occupé
par un ingénieur en chef (payé le double que moi).
Si vous avez une idée ?
Merci.
et promouvable comme ingénieur divisionnaire
mais certainement pas promus avant 4 à 5 ans
au regard de la liste très longue...
Au niveau territorial, la correspondance exactes
est ingénieur classe normal 6ème échelon
avec exactement le même indice.
Il semble donc difficile de négocier
sauf à passer directement subdivisionnaire
(divisionnaire) notamment au regard du poste
à occuper.
Au niveau des primes, celle de l'Etat étant pour moi
assez importantes (40% de ma rémunération)
il est difficile de retrouver le même niveau en territorial
(sauf à être au maxi de la modulation ce qui n'est pas idéal).
Bref, pour moi détachement = perte de l'ordre de 10% de salaire
pour un poste beaucoup plus important qui était occupé
par un ingénieur en chef (payé le double que moi).
Si vous avez une idée ?
Merci.
Re: Détachement - négociation de salaire ?
Nous avions bien cerné le fait que vous êtes sur un grade d'ingénieur mais de quel ministère? Les corps d'ingénieurs peuvent être régis par des réglementations diverses en fonctions du ministère d'appartenance.
Re: Détachement - négociation de salaire ?
Ingénieur des travaux (Ministère de l'agriculture)
Visiblement même si le poste est plus important (occupé actuellement par un ingénieur en chef),
il ne semble pas possible de discuter le salaire ou une augmentation d'indice
(même indice, les grilles Ingénieur FPE étant la même que la FPT).
Le recrutement en tant qu'ingénieur principal doit être possible
mais pas immédiat (inscription au tableau).
Reste à négocier les primes mais cela ne compense pas tout.
Merci.
Visiblement même si le poste est plus important (occupé actuellement par un ingénieur en chef),
il ne semble pas possible de discuter le salaire ou une augmentation d'indice
(même indice, les grilles Ingénieur FPE étant la même que la FPT).
Le recrutement en tant qu'ingénieur principal doit être possible
mais pas immédiat (inscription au tableau).
Reste à négocier les primes mais cela ne compense pas tout.
Merci.
Re: Détachement - négociation de salaire ?
A la louche et, sauf erreur de ma part, vous pouvez espérer une indemnité spécifique de service (ISS) maximum de 850€ environ par mois. A cela peut s'ajouter une prime de service et de rendement dont le montant n'est pas très significatif. Enfin, il existe peut être dans cette collectivité une prime dite de 13ème mois.
En cumulant ces indemnités, vous devriez dépasser les 40% du TIB en primes.
En cumulant ces indemnités, vous devriez dépasser les 40% du TIB en primes.