Modification de PC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Antoine

Modification de PC

Message par Antoine »

Bonjour,

J'ai obtenu un PC pour une rénovation avec extension et changement de destination d'une bergerie-écurie (moins de 170 m2). Après deux ans de travaux, j'ai rendu une partie habitable que nous occupons. Je débute les travaux sur une seconde partie et depuis le depot de PC, j'ai changé d'avis : je souhaiterais inclure dans un pignon (plein pour le moment) , une fenêtre ronde et réduire également la taille d'une baie vitrée (pour la passer d'une baie classique à une baie à galandage). Bref, comment dois-je m'y prendre pour modifier le PC si c'est possible sachant que les travaux ne sont pas terminés, ou bien, je termine mes travaux conformes au PC actuel et ensuite j'effectue les demarches pour une modification de facade ?
Merci de vos avis et réponses

Antoine
LE ROY
Messages : 8
Enregistré le : lun. 5 déc. 2005 09:13

Message par LE ROY »

Si les travaux n'ont pas été interompus pendant plus d'une année, votre permis est toujours valable ;
Je vous conseille donc de déposer un permis modificatif précisant les modifications apportées (modification de l'aspect extérieur).
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