Bonjour
un administré a déposé un permis de construire portant démolition partielle de sa maison et extension.
quelles sont les règles applicables pour déterminer la SHON initiale?
les services de la DDE prétendent qu'il convient de ne pas retenir les surfaces démolies?
Qu'en pensez ?
Sur quelles dispositions règlementaires peut - on s'appuyer?
Merci pour vos réponses
détermination de la SHON en cas de démolition /extension
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je pense que tout dépend du secteur et du classement au POS ou PLU.
quel est le classement de ce terrain ? que dit le réglement de la zone ?
Je sais que nous sur le littoral on ne peux construire que 3O% de la SHON existante. En cas de démolition on prend en compte la surface qui n'a pas été démolie et on applique les 30 %.
quel est le classement de ce terrain ? que dit le réglement de la zone ?
Je sais que nous sur le littoral on ne peux construire que 3O% de la SHON existante. En cas de démolition on prend en compte la surface qui n'a pas été démolie et on applique les 30 %.
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melesse
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Invité
Re: détermination de la SHON en cas de démolition /extension
On va pas plus loin : depuis quand un permis de construire permet-il de démolir quelque chose ?melesse a écrit :Bonjour
un administré a déposé un permis de construire portant démolition partielle de sa maison et extension.
Cette personne a déposé un permis de démolir au moins ? si oui, est-il accordé ?