Est ce qu'il faut absolument qu'une mairie designe un expert lors d'un arrete de peril?ou un constat suffit?
merci bcp.
Arrêté de péril....urgent svp
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Invité
-
Ethancarter