bonjour! je suis nouvelle sur le forum et je désire poser une question en droit de l'urbanisme!
A la suite d'une expropriation datant d'il y a 20 ans afin de trouver un arrangement entre la commune et les personnes expropriés, est-il possible de retroceder gratuitement ( ou pour 1Euro symbolique) une partie du terrain (300m) en échange de l'utillisation des droits à batir?
En sachant que ce terrain, malgrè l'expropriation a continué d'etre entretenu et utilisé par les personnes expropriées pendant plus de 20ans.
retrocession terrain
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Invité
Re: retrocession terrain
Anonymous a écrit :bonjour...
... 20ans.
exsusez moi j'ai fait une erreur de manipulation donc le post n'est pas d'un "invité "car je suis enregistrée sous le pseudo Bibou