usufruitier
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Invité
usufruitier
une personne usufruitier d'un bien me dépose une déclaration de travaux. Est-ce que je dois demander l'accord écrit du nu popriétaire ? merci
Tiens, je suis étonnée de la réponse, mais je n'y connais rien en urbanisme ! 
Je pensais que l'usufruitier avait l'"usus" (user du bien et donc faire les travaux), le fructus (il peut le louer et en récolter les "fruits") et que l'"abusus" etait le droit unique du nue propriétaire, c'est à dire le droit de vendre le bien ...
J'ai dû oublier quelque chose donc ... Quelqu'un pour expliquer ?
Je pensais que l'usufruitier avait l'"usus" (user du bien et donc faire les travaux), le fructus (il peut le louer et en récolter les "fruits") et que l'"abusus" etait le droit unique du nue propriétaire, c'est à dire le droit de vendre le bien ...
J'ai dû oublier quelque chose donc ... Quelqu'un pour expliquer ?
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Ethancarter
- Messages : 30
- Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21