Bonjour,
Deux petites questions se posent a moi :
- Dans le cas d'une personne qui a été en arrêt pendant 1 an pour maladie grave, peut on lui suspendre son avancement d'echelon a cause de celà ;
- Toutes les vacances de postes doivent elles faire l'objet d'une publicité au centre de gestion.
Merci
avancement d'echelons
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Re: avancement d'echelons
Bonjour,
Pour répondre à votre 1ère question " Dans le cas d'une personne qui a été en arrêt pendant 1 an pour maladie grave, peut on lui suspendre son avancement d'echelon a cause de celà "
La maladie est considérée comme une période d'activité, donc : l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximum s'il y a droit lui est acquise. Je vous réponds là pour un agent titulaire . S'il est reclassé dans un autre service que celui dans lequel il était il y a suspension de son avancement de grade. POUR VOUS RÉPONDRE CORRECTEMENT il me faudrait connaître votre statut exact.
Pour répondre à la 2ème question "Toutes les vacances de postes doivent elles faire l'objet d'une publicité au centre de gestion." , je réponds OUI dans tous les cas même s'il s'agit de postes pré-affectés c'est-à-dre si l'on connaît le nom de celui qui l'occupera. Par exemple, dans les avancements de grade après examen professionnel, le poste de la personne est requalifié mais la publicité doit en être faite au Centre de gestion.
"La déclaration de vacance ou de création d’emploi auprès du CIG constitue une obligation légale, dont le non-respect, en cas de recours devant le juge, peut entraîner l’annulation de la nomination de l’agent.".
Pour répondre à votre 1ère question " Dans le cas d'une personne qui a été en arrêt pendant 1 an pour maladie grave, peut on lui suspendre son avancement d'echelon a cause de celà "
La maladie est considérée comme une période d'activité, donc : l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximum s'il y a droit lui est acquise. Je vous réponds là pour un agent titulaire . S'il est reclassé dans un autre service que celui dans lequel il était il y a suspension de son avancement de grade. POUR VOUS RÉPONDRE CORRECTEMENT il me faudrait connaître votre statut exact.
Pour répondre à la 2ème question "Toutes les vacances de postes doivent elles faire l'objet d'une publicité au centre de gestion." , je réponds OUI dans tous les cas même s'il s'agit de postes pré-affectés c'est-à-dre si l'on connaît le nom de celui qui l'occupera. Par exemple, dans les avancements de grade après examen professionnel, le poste de la personne est requalifié mais la publicité doit en être faite au Centre de gestion.
"La déclaration de vacance ou de création d’emploi auprès du CIG constitue une obligation légale, dont le non-respect, en cas de recours devant le juge, peut entraîner l’annulation de la nomination de l’agent.".
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
Re: avancement d'echelons
Merci Acasio,
Ta réponse me suffit tres largement.
Salutations
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Salutations