cherche jurisprudence

Invité · Message par **Invité** » mar. 7 mars 2006 14:30

j'ai un terrain de 1303m² la mairie m'en a pris 356m² pour en faire une route sacahnt kil me faut 1000m² imperatif pour pouvoir construire dans ma zone cherche jurisprudence ou autres solution a mon probleme tel: 04/92/64/08/42 le soir

Ethancarter · Message par **Ethancarter** » mer. 8 mars 2006 21:40

Le numéro de téléphone c'est pratique, vu qu'on a pas votre nom.
Bonsoir, je voudrais parler à "invité" ...

Trêve de plaisanterie, on peut en savoir sur cette cession ? En principe, le Maire ne peut prendre que 10% d'un terrain. Au delà il doit payer.

Invité · Message par **Invité** » dim. 19 mars 2006 22:19

c'est moi l'auteur de cet article mon prenom es Jean-Louis je suis joignable le soir

Message par **webmestre** » dim. 19 mars 2006 22:51

Bonjour,

Etes-vous fonctionnaire territorial ?
Si vous ne l'êtes pas, ce n'est pas grave, ce n'est pas la 1ère fois que quelqu'un se renseigne ici pour un problème d'urbanisme.

Toutefois, pour votre information, nous sommes ici sur un espace d'échanges et les membres de ce forum n'ont pas vocation à faire du renseignement téléphonique

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Précisez votre question comme vous y invite Ethancarter, je suis certain que vous aurez des éléments en retour.