Voila mon problème:
Dans un lotissement accordé, sans réglement spécifique, autre que celui du POS, une partie d'une parcelle se trouvait en NC. Or, avec la révision du PLU, le zonage de cette parcelle est modifié et classé intégralement en zone U.
Ma question est de savoir si lors d'un dépôt de Pc sur cette parcelle, je dois tenir compte du zonage du POS (qui ne sera plus applicable) ou de celui du PLU.
Quelle réglementation appliquer lors passage du POS au PLU
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Ethancarter
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