DT ou PC ?

Invité · Message par **Invité** » lun. 27 mars 2006 10:20

une DT se dépose pour création d'un shob de 20 m². Une terrasse couverte existante de plus 30 m² doit être fermée : création shob = 0 création shon 30 m², à mon avis une dt est suffisante qu'en pensez vous?

Essai · Message par **Essai** » lun. 27 mars 2006 15:54

A mon avis, dès qu'il y a changement de destination (dans votre cas, terrasse devient habitalbe) et qui + est quand la SHON est > à 20m², ca doit être un Permis de Construire par archi.

ISARA · Message par **ISARA** » lun. 27 mars 2006 16:31

une terrasse couverte fait partie de l'habitation, donc pour moi il n'y a pas de changement de destination; de plus il n'y a pas création de shob puisque celle ci est déjà existante, d'autre part comment imposez vous un archi sans savoir la shon totale ?

Ethancarter · Message par **Ethancarter** » lun. 27 mars 2006 22:50

Bonjour,

La fermeture d'une terrasse de 30 m² est un changement d'affectation des locaux accoissant la SHON existante sur plus de 20 m² : un permis de construire est obligatoire.

Amicalement,

Invité · Message par **Invité** » mar. 28 mars 2006 08:42

a voir je ne suis pas du tout convaincue, la dt se dépose à l'occasion de création de 20 m² de shob on ne parle de shon. la terrasse étant existante il n'y a aucun création de shob

akben · Message par **akben** » mar. 28 mars 2006 11:07

En aucun cas il faut un permis, une DT suffit, l'exemple qui est donné à chaque fois par le responsable de notre service urbanisme est celui du hangar agricole de 200 m² que l'on ferme, une DT suffit.

Il n'y a pas de changement de destination nous avons du logement qui reste du logement

AKBEN

Invité · Message par **Invité** » mar. 28 mars 2006 11:49

si j'ai bien suivi, une DT ne concerne que de la création de SHOB inférieur à 20 m2. Ce qui veut dire que toute création de pièce entrant dans le calcul de la SHON doit faire l'objet d'un PC.

exemple : une extension de 15 m2 pour créer un atelier attenant à la maison doit faire l'objet d'un PC, puisque l'on crée de la SHOB et de la SHON.

Sont donc concernée par les DT que les création de garage ou sous sols ou terrasse.

c'est bien cela ?

Invité · Message par **Invité** » mar. 28 mars 2006 12:10

Non pas du tout le cas de la terrasse que l'on ferme est considérée comme modification de façade donc DT
La DT est également prévue pour toute extension de - de 20 m² de shob soit 19, ........ m² de shon voir sur imprimé de déclaration rubrique "nature des travaux"

Si l'extension dépasse 20 m² de shob, il faut déposer un PC

AKBEN

Ethancarter · Message par **Ethancarter** » jeu. 30 mars 2006 00:08

Anonymous a écrit :a voir je ne suis pas du tout convaincue, la dt se dépose à l'occasion de création de 20 m² de shob on ne parle de shon. la terrasse étant existante il n'y a aucun création de shob

Vous faîtes une confusion.

La SHON, c'est de la SHOB à laquelle on a opéré certaines déductions.

Toute SHON est également de la SHOB mais l'inverse n'est pas vrai : toute SHOB n'est pas de la SHON.

exemple :

une terasse ouverte de 20 m² : Il s'agit de 20m² de SHOB.
Cette terasse ouverte est une surface "déductible" : elle n'entre pas dans le calcul de la SHON. Donc nous avons 0m² de SHON.

Une terasse ferméé de 20m². C'est 20m² de SHOB c'est à dire 19m² de SHON (20*0.95). Aprés calcul de la SHOB, on elève ce qui est déductible (1m² correspondant à l'épaisseur des murs) et nous avons l'équivalent en SHON.