Bonjour,
Petite question à propos de la diffusion via le bulletin municipal.
Est ce que le maire a la possibilité de refuser la publicité d'une société dans ce bulletin municipal ??
Merci pour vos réponses
Publicité - bulletin municipal
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Re: Publicité - bulletin municipal
Bonjour,
la loi le précise, oui dans le cadre d'une atteinte aux moeurs : sexualité ou consommation d'alcool notamment.
al
la loi le précise, oui dans le cadre d'une atteinte aux moeurs : sexualité ou consommation d'alcool notamment.
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