Notation par correspondance, est-ce possible ?

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capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Notation par correspondance, est-ce possible ?

Message par capucine2011 »

est-ce qu'une évaluation et notation peuvent se faire par correspondance ?
ex, en cas de longue maladie ?
Modifié en dernier par capucine2011 le lun. 2 janv. 2012 21:29, modifié 2 fois.
moimeme
Messages : 50
Enregistré le : mer. 25 oct. 2006 19:21

Re: En attente d'un titre

Message par moimeme »

bonjour

dans mon cas, en CLD, je reçois ma feuille tous les ans avec la mention " l'agent étant en CLD, il n'a pas pù être évalué"

je signe et je renvoie.

cordialement
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: Notation par correspondance, est-ce possible ?

Message par capucine2011 »

Est-ce obligatoire d'être noté et évalué alors qu'on est en longue maladie ?

Dans mon cas, mon arrêt maladie est consécutif à un harcèlement professionnel, mon employeur ne risque-t-il pas d'en profiter ?

Dans ce cas, comment doit se passer cette "formalité" ? Est-ce que cela ne nuit pas à notre avancement futur ?
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Notation par correspondance, est-ce possible ?

Message par Ester77 »

Bonjour,

Normalement la fiche de notation doit en effet préciser "agent en arrêt non évalué pour l'année 2011". Si une appréciation de valeur est portée alors que l'agent n'a pas été présent, cet agent ne peut refuser de signer (on rappelle souvent ici que la signature est juste un accusé réception de la notation avec l'appréciation et non une acceptation du contenu de la note et de l'appréciation) mais peut exercer un recours si cette appréciation génère notamment une baisse de la note.

Un agent en maladie doit normalement voir sa note maintenue à l'identique (ni hausse, ni baisse).
Aldo
Messages : 123
Enregistré le : sam. 17 mars 2007 07:59

Re: Notation par correspondance, est-ce possible ?

Message par Aldo »

Bonjour,
dans la FPT Faute de présence suffisante, aucune note ne peut être attribuée, pas même celle de l'année précédente voir le CE 5 fév. 1975 n°92802.
L'attribution d'une note est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire pendant une durée suffisante au cours de l'année considérée, eu égard notamment à la nature des fonctions exercées, pour que sa valeur professionnelle puisse être appréciée .
bonne année
aldo
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
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