Maladie professionnelle ET soins

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prapoutel
Messages : 72
Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Maladie professionnelle ET soins

Message par prapoutel »

Bonjour,
Voilà je suis reconnue en maladie professionnelle et j'ai repris mon travail après 10 mois d'arrêt maladie, suite à une intervention chirurgicale. En raison de complications, j'ai des soins à faire à raison de deux à trois séances par semaine. Suite à un contrôle médicale demandé par ma collectivité, l'expert a demandé la reprise de mon activité professionnelle à 100 % alors que je continue à souffrir et suis toujours sous traitement.
Question : Ai-je le droit de m'absenter de mon travail afin de subir les soins (séances de kiné en balnéothérapie) ? Ma responsable me demande de prendre mes ARTT/CA pour faire ces soins. Je précise qu'aucune plage horaire est possible le soir dans le centre où je suis suivie. Le problème est que ce traitement risque de durer encore plusieurs semaines (pour le moment au moins 10 semaines) et je vais ainsi "consommer" tous mes droits à CA/ARTT.
A votre avis, existe-t-il un texte qui stipule cette autorisation d'absence en cas de maladie professionnelle reconnue ?
Un grand merci.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par bazekefro »

Bjr,
J'ai été confronté à ça il y a qques semaines. J'ai interrogé mon CDG qui m'a répondu qu'il n'y avait pas de texte et que c'était donc à la collectivité d'intégrer (ou pas) ce cas dans la liste de ses autorisations d'absence.
kanac
Messages : 3409
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par kanac »

? Ma réponse a disparue ??
Aldo
Messages : 123
Enregistré le : sam. 17 mars 2007 07:59

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par Aldo »

Bonjour,
Que dit la commission de réforme?
Tu as tout a fait la possibilité de reprendre le service a temps partiel thérapeutique, justement pour suivre des soins ou autre.
ce n'est pas l'expert de la collectivité qui doit décider, mais la commission de réforme qui doit emetre un avis si ta collectivité n'est pas ok ppour considérer que les soins sont du a la maladir pro.
contcte les représentants du personel en commission de réforme et fait leur passer ton dossier.
bon courage
aldo
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
prapoutel
Messages : 72
Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par prapoutel »

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Aldo, pour la commission des réformes, je ne sais pas. Il m'a fallu reprendre mon activité professionnelle à 100 % suite à un contrôle médical (en décembre dernier) demandé par mon employeur. Malgré les différents examens confirmant que je n'étais pas consolidée et que j'étais toujours en soins, l'expert a demandé la reprise à 100 % et ceci a été confirmé par la médecine du travail qui m'a mis des réserves pour les tâches à exécuter. Le problème est que je lui ai bien expliqué les soins qui m'étaient prescrits et comme j'avais beaucoup de CA a récupéré avant le 30 Avril, je n'ai rien demandé, et j'ai fait tous mes soins sur mes CA.
Mais depuis le 30/04/2012, je retravaille à 100% et je souffre toujours de ma maladie professionnelle et les médecins m'exigent de continuer ces soins à raison d'au moins deux fois par semaine. Dans la mesure où la kiné n'a pas de créneau le soir, je dois les faire dans la journée, raison pour laquelle je me pose cette question car je ne me vois "manger" tous mes CA/ARTT pour cela puisque je risque d'en avoir encore pour de nombreuses semaines.

Demain, je vais appeler la médecine du travail.
Encore merci, je vous tiendrai informés de la suite donnée.
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webmestre
Administrateur
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Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par webmestre »

kanac a écrit :? Ma réponse a disparue ??
De mémoire, il me semble avoir supprimé un message dans ce sujet, mais ce n'était qu'une citation complète du message initial...
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par kanac »

re , une jurisprudence récente


http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a ... DCE&item=1


kanac
prapoutel
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Enregistré le : jeu. 8 mai 2008 19:18

Re: Maladie professionnelle ET soins

Message par prapoutel »

Merci Kanac.
J'ai obtenu une réponse par la DRH. J'ai l'autorisation de m'absenter de mon travail pour subir les soins puisque je suis en maladie professionnelle. Je dois par contre apporter la preuve de ces soins, ce qui est normal.
Encore merci à tous.
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