Bonjour,
Je dois préparer les actes pour un mariage entre une personne de nationalité française et un écossais
Pour la rédaction de l'acte, il est semblable à part aux autres actes la précision du pays .
Pour les documents à fournir, à part le certificat de coutume et la traduction de l'acte de naissance, je n'ai rien d'autres à demander?
Merci
Mariage ressortissant UE
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Re: Mariage ressortissant UE
Il faut également : Faire signer une attestation de non-mariage ou de non-remariage; Si l'acte de naissance date de plus d'un an, il devra être légalisé par l'ambassade. Pas d'avis de mention à envoyer.
Re: Mariage ressortissant UE
J'ai déjà un certificat de coutume et de celibat délivré par son ambassade prouvant ainsi son non mariage
Pensez vous que l'attestation soit obligatoire?
Pensez vous que l'attestation soit obligatoire?
Re: Mariage ressortissant UE
Je pense que oui, car logiquement les autorités britanniques ne délivrent pas de certificat de célibat car cela n'existe pas dans leur législation.
Re: Mariage ressortissant UE
Si il y a un certficat de célibat il n'y a pas besoin d'une attestation