Bonjour,
j'ai le cas d'une délibération qui vient d'être annulé par notre TA qui vient de me parvenir. cette délibération concernait l'acceptation d'un devis pour extension de réseau électrique afin d'alimenter une nouvelle habitation. Or les travaux afférents à cette délibération ont déjà été réalisée et la facture acquittée. Quelles conséquences va avoir cette annulation au niveau des travaux et de notre budget ?
merci de votre aide.
Annulation de délibération par le TA
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droopmarsu
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Re: Annulation de délibération par le TA
Quelle était la somme de ces travaux ?
Et quel est le motif de l'annulation de la délibération ?
Et quel est le motif de l'annulation de la délibération ?