Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin de trouver un peu d'aide et pour que tout le monde puisse y voir un peu plus clair.
J'ai réaliser le logo de la ville qui m'emploie et je me demande quels sont les droits dont je dispose sur cette création. Ais-je un droit de regard sur une utilisation qui ne me paraît pas appropriée, par exemple.
Merci infiniment.
Propriété intellectuelle - Creation de logo
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Propriété intellectuelle - Creation de logo
Bonsoir
Vous avez créé le logo dans le cadre de vos fonctions ? pas de document contractualisé ?
Beaucoup de flou juridique autour des droits d'auteur des focntionnaires, sachant grosso modo que finalement pas vraiment de droit PI.....
http://www.adbs.fr/quel-droit-d-auteur- ... -69974.htm
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/d ... roits5.htm
Bien cordialement
Vous avez créé le logo dans le cadre de vos fonctions ? pas de document contractualisé ?
Beaucoup de flou juridique autour des droits d'auteur des focntionnaires, sachant grosso modo que finalement pas vraiment de droit PI.....
http://www.adbs.fr/quel-droit-d-auteur- ... -69974.htm
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/d ... roits5.htm
Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Propriété intellectuelle - Creation de logo
Bonsoir
J'ajoute par contre qu'effectivement vous avez un droit de regard sur les éventuelles modifications.
Cordialement
J'ajoute par contre qu'effectivement vous avez un droit de regard sur les éventuelles modifications.
Cordialement
Marie
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