Bonjour,
En séance du Conseil municipal, lors de l'adoption de la délibération donnant délégation du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT), le Maire s'abstient de prendre part au vote.
Est-il pour autant nécessaire que ce dernier s'absente physiquement de la salle au moment de l'adoption (vote) de cette délibération ?
Merci
Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
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Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Bonjour,
A mon sens non.
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Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Bonjour,
Si un élu demande à débattre du point à délibérer, oui il doit sortir.
Si un élu demande à débattre du point à délibérer, oui il doit sortir.
Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Bonjour à tous,
Euh ... pour moi le maire ne participe pas au vote lors du vote sur l'adoption du Compte administratif. Il doit effectivement sortir de la salle pour le vote.
Toutefois, en ce qui concerne le vote de la DGM, je ne vois pas ce qui fait qu'il ne pourrait pas voter. Dans ma Commune, le maire vote la DGM. Sur quel texte vous basez vous pour ne pas faire voter le maire?
Cordialement,
Jack2511
Euh ... pour moi le maire ne participe pas au vote lors du vote sur l'adoption du Compte administratif. Il doit effectivement sortir de la salle pour le vote.
Toutefois, en ce qui concerne le vote de la DGM, je ne vois pas ce qui fait qu'il ne pourrait pas voter. Dans ma Commune, le maire vote la DGM. Sur quel texte vous basez vous pour ne pas faire voter le maire?
Cordialement,
Jack2511