Bonjour à tous,
Comment constituez vous les commissions municipales permanentes ?
En effet, nous sommes tenus de les constituer en intégrant la proportionnelle mais j'ai vu que certains considèrent que la loi n'impose pas de méthode pour cette composition et donc les conseils municipaux peuvent se débrouiller tout seul pour établir leur proportionnelle.
Ainsi si la majorité représente 60% du conseil, une deuxième liste 30% et la dernière 10% ; ils pourraient appliquer cette règle (à condition d'être d'accords entre eux, évidemment).
D'un autre côté j'ai des exemples où le Conseil municipal a utilisé la méthode du quotient électoral et du plus fort reste.
Quelle est votre expérience en la matière ?
MErci,
constitution des commissions permanentes à la proportionnell
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