URGENT !!!

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

URGENT !!!

Message par Aurélie76 »

BONJOUR QUESTION TOUTE BÊTE MAIS URGENTE
QUE VEUT DIRE POUR UNE VOIE DANS LA COMMUNE : CRN N°18 ???
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1979
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: URGENT !!!

Message par webmestre »

Bonjour,

Merci de ne pas HURLER dans le message.
"URGENT" n'est pas un titre.
nanous
Messages : 49
Enregistré le : ven. 7 oct. 2011 11:20

Re: URGENT !!!

Message par nanous »

mdr m'sieur webmestre

au hasard je dirais Chemin Rural N°18 .....
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: URGENT !!!

Message par capucine2011 »

oui, il s'agit d'un chemin rural, propriété privée de la commune, qui sont souvent transformés en voie publique.
Répondre