bonjour
pour pouvoir verser une avance sur frais de déplacement à un agent territorial, faut il mandater l'avance ou établir un ordre de paiement signé du maire? les textes sont multiples et variés , et je ne sais plus qu'en penser !
comptabilisation avance sur frais de déplacement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: comptabilisation avance sur frais de déplacement
Bonjour,
Vous ne pouvez payer que des "SERVICES FAITS". Si l'agent vous présente un état de frais déjà dépensés par lui vous pouvez faire un mandat de paiement avec cette pièce justificative.
Vous ne pouvez payer que des "SERVICES FAITS". Si l'agent vous présente un état de frais déjà dépensés par lui vous pouvez faire un mandat de paiement avec cette pièce justificative.
Re: comptabilisation avance sur frais de déplacement
non , je ne suis pas d accord, les textes relatifs aux frais de déplacement prévoient bien la possibilité de. rester une avance sur frais de déplacement, donc avant service fait. cette avance qui était même plafonnée à 75% ne le serait plus d ailleurs .
et le compte 425 servirait à comptabiliser ces avances dans certaines communes .
le point qui reste non clair à mes yeux , c est celui de la forme matérielle de cette avance, entre mandat et ordre de paiement
et le compte 425 servirait à comptabiliser ces avances dans certaines communes .
le point qui reste non clair à mes yeux , c est celui de la forme matérielle de cette avance, entre mandat et ordre de paiement