Sanction ? travailler au noir agent pendant son travail et hors du temps de travail

[storm]

Bonjour,

Nous avons eu un débat un sujet du travail au noir :

certains considèrent que en dehors du temps de travail les agents font se qu'ils veulent

d'autres disent que si c'est avec matériel de la collectivité il doit avoir sanction

si c'est pendant le temps de travail plus grave pour certains, donc sanction disciplinaire voire poursuites pénales puisque abus de bien social

Votre avis

Merci

[kanac]

Bjr , fonctionnaire 24/24 heures



http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... l,656.html




Kanac

[storm]

Merci. Si la collectivité a eu l'information de ce travail au noir par un agent sanction disciplinaire et plainte ? ou pas comme c'est du pénal ? suspension immédiate en attendant sanction ? retour de vos expériences

[kanac]

Storm re réponse ,

il a fait quoi l'agent ,ou quand comment ..
kanac

[storm]

C'est du travail dans le bâtiment maçonnerie . Il est allé travailler sur un chantier privé pendant son temps de travail.

[Lecat]

Autant un agent qui travaille en dehors de ces horaires de travail, ça peut se régler par un rappel des statuts (certains agents ignorent de bonne foi qu'ils n'ont pas le droit de travailler à côté, hors de certaines conditions), autant un agent qui va travailler ailleurs pendant les heures qu'il doit à sa collectivité... A minima vous devez effectuer une retenue sur salaire pour service non fait, et en outre je vois mal comment ça pourrait ne pas se traduire par au moins une sanction du premier groupe.
EDIT : Quant aux éventuelles poursuites pénales, c'est au conseil municipal d'en décider, à moins que le maire ne dispose d'une délégation idoine.

[storm]

Je ne suis pas concerné. Cela se passe dans une autre collectivité. Travail dissimulé pendant son temps de travail =Abus de bien social = vol . C'est la position de la hiérarchie. Donc demande de révocation.
De plus s'après cette collectivité le travail dissimulé qui se fait en dehors du temps est considéré aussi comme du vol. Pénalement les poursuites sont à l'initiative des URSSAF mais la collectivité peut aussi envisager des sanctions disciplinaires suspension sans traitement 17 mois et bien sûr blocage carrière voire baisse d'échelon.

[Lecat]

Assimiler le travail en dehors des horaires de travail à du vol, je ne vois pas bien comment on peut faire ça... Du moins du point de la collectivité : elle n'est pas volée (l'URSSAF, oui, en revanche, si c'est du travail non déclaré).
Pour les poursuites disciplinaires, ce que vous énoncez peut se comprendre pour l'agent qui travaille pour quelqu'un d'autre durant son service pour la collectivité (et encore, à condition que ça ait été régulier, ou qu'il y ait déjà un passif de fautes précédentes de l'agent), mais pour l'agent qui travaille à côté en dehors de son service, ça paraît a priori disproportionné. D'autant plus que, comme je le disais plus haut, pas mal d'agents ignorent même de bonne foi qu'ils ne doivent travailler seulement que pour leur employeur public, sauf quelques dérogations particulières.

[storm]

Cette collectivité avait déjà lors de réunions et par plusieurs notes internes averti l'ensemble des ses collaborateurs sur le travail dissimulé. Un rappel solennel du président en personne devant les directions avait déjà eu lieu car apparemment c'est une " culture " qui était ancrée dans cet EPCi que l'on travaillait comme on le souhaite et bien sûr sans être déclaré exemples :
- espaces verts chez les particuliers tonde taille
- déneigement de parking d'entreprise privées
- balayeuse chez des privé hors périmètre de l'EPCI
- travaux faits dans la famille même chez la hiérarchie bien sûr avec du matériel de la collectivité.
........................

Donc la collectivité souhaite marquer le coup.

[Lecat]

D'accord avec Kanac. Les sanctions du premier groupe permettent la mise à pied jusqu'à 3 jours (soit 10% du traitement qui s'en va). Pour un agent qui travaille non déclaré, mais pas pendant ses heures de service, c'est déjà pas mal.

[kanac]

re , un peu plus à lire


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1



kanac

[storm]

merci très intéressant . Bonne fêtes au forum

[Véro au boulot]

Vous vous posez la question de savoir quoi faire si un agent, durant ses heures de travail, travaille sans être déclaré (ou même déclaré, à la rigueur, c'est secondaire...) à l'extérieur ?????

Je rappelle juste ceci :

L’obligation de service (article 25) - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées.

J'en sanctionne pour moins que ça Pour moi, c'est a minima une mise à pied...