Bonjour à tous,
Connaissez-vous un fondement textuel relatif à l'obligation "d'anonymer" les demandes lors de leur présentation en conseil d'administration de CCAS?
Je vous remercie.
Sarah
Anonymat dossiers CA CCAS
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Re: Anonymat dossiers CA CCAS
En fait, les demandes d'aides sont étudiées par les membres du CA et ne peuvent pas être anonymes à leur présentation : il faut connaite de quoi on parle ? sachant que le caractère de confidentialité doit être rappelé en début de séance ... si besoin !
par contre, il y a deux registres de délib : 1 anonyme et donc consultable, le second avec les noms qu'on ne montre pas au public.
par contre, il y a deux registres de délib : 1 anonyme et donc consultable, le second avec les noms qu'on ne montre pas au public.