Bonjour,
Nous avons eu des travaux d'éclairages publics (on passe par un syndicat ) au chap 204, je suppose que ce n'est pas éligible au FCTVA ?
Merci
chap 204 et FCTVA
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Re: chap 204 et FCTVA
Bonjour,
le syndicat n'était pas assujetti à la TVA, vous n'avez pas droit au FCTVA.
Ces dépenses sont à regrouper dans l'état 2 de la déclaration de FCTVA :
"Dépenses non grevées de TVA
Travaux hors taxe effectués par les syndicats intercommunaux : "
le syndicat n'était pas assujetti à la TVA, vous n'avez pas droit au FCTVA.
Ces dépenses sont à regrouper dans l'état 2 de la déclaration de FCTVA :
"Dépenses non grevées de TVA
Travaux hors taxe effectués par les syndicats intercommunaux : "
Emeline