Les dispositions relatives aux modifications de l'instruction budgétaire M14 entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006 ; elles s'appliquent donc bien au budget primitif 2006 ;
mais qu'en est-il pour le compte administratif 2005 ?? à mon avis, nous devrions appliquer les dispositions antérieures au 01/01/2006 .
Qu'en pensez-vous ?
compte administratif 2005
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