Bonjour,
Ma collectivité (via médiathèque et conservatoire) organise plus de 6 spectacles par an. Les spectacles ont lieu soit dans nos locaux soit à l'extérieur.
Qui doit avoir la licence ? Le président ? le directeur de la médiathèque ? celui du conservatoire ?
Merci
Licence d'entrepreneur du spectacle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Licence d'entrepreneur du spectacle
Bonjour, l'assemblée délibérante doit désigner le détenteur de la licence, élu ou agent de la collectivité répondant aux critères d'attribution. Si vous exploitez un lieu de représentation (1ère catégorie), la personne désignée doit avoir suivi une formation sur la sécurité des spectacles (ou justifier la présence d'un agent agent qualifié dans le domaine de la sécurité des spectacles).
-
- Messages : 2
- Enregistré le : sam. 6 janv. 2018 17:21
Re: Licence d'entrepreneur du spectacle
Bonjour,
Très souvent, c'est le maire qui est titulaire de la licence et un responsable du lieux qui effectue la formation. Le titulaire de la licence peut tout à fait déléguer dans les faits un subalterne mais il reste seul responsable légal.
Très souvent, c'est le maire qui est titulaire de la licence et un responsable du lieux qui effectue la formation. Le titulaire de la licence peut tout à fait déléguer dans les faits un subalterne mais il reste seul responsable légal.
-
- Messages : 13
- Enregistré le : sam. 5 août 2017 10:52
Re: Licence d'entrepreneur du spectacle
Bonjour,
Il s'agit de monter un dossier complet auprès de la DRAC. Vous pouvez avoir 3 licences distinctes : exploitant de lieu / diffuseur/ producteur. Dans le cas de ma collectivité nous sommes détenteurs des 3. C'est l'adjoint aux animations qui est propriétaire des licences, il faut bien avoir en tête que la licence est nominative. En effet si l'adjoint démissionne il faudra refaire une demande. Généralement c'est le maire ou les adjoints qui en sont détenteurs. Une formation est nécessaire, mais les diplômes peuvent aussi faire l'affaire ( voir le dossier DRAC).
Il faudra bien vérifier également si les lieux de diffusion sont bien classés ERP ( et de quel type) et appliquer la législation en vigueur, lors des spectacles.
A voir si votre conservatoire est un EPCC, car dans ce cas seul ce dernier pourra en faire la demande ( logiquement) et non la collectivité. Bien évidemment la médiathèque est municipale donc c'est à la mairie d'obtenir les licences pour ses lieux de diffusion.
Il s'agit de monter un dossier complet auprès de la DRAC. Vous pouvez avoir 3 licences distinctes : exploitant de lieu / diffuseur/ producteur. Dans le cas de ma collectivité nous sommes détenteurs des 3. C'est l'adjoint aux animations qui est propriétaire des licences, il faut bien avoir en tête que la licence est nominative. En effet si l'adjoint démissionne il faudra refaire une demande. Généralement c'est le maire ou les adjoints qui en sont détenteurs. Une formation est nécessaire, mais les diplômes peuvent aussi faire l'affaire ( voir le dossier DRAC).
Il faudra bien vérifier également si les lieux de diffusion sont bien classés ERP ( et de quel type) et appliquer la législation en vigueur, lors des spectacles.
A voir si votre conservatoire est un EPCC, car dans ce cas seul ce dernier pourra en faire la demande ( logiquement) et non la collectivité. Bien évidemment la médiathèque est municipale donc c'est à la mairie d'obtenir les licences pour ses lieux de diffusion.