Assurance auto lors des déplacements professionnels

[Karine01]

Votre collectivité a t'elle souscrit une assurance auto lors des déplacements professionnels des ses agents avec leurs véhicule personnel?

Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 oblige les agents à être assurés personnellement, et donc interdit à la collectivité de prendre cette assurance à sa charge.

Qu'en est-il chez vous?

Demandez-vous la preuve de l'assurance à l'agent?

Merci

[Lavande]

Quand je me servais de ma voiture pour des déplacements professionnels, j'avais une sur-prime sur mon assurance que je déduisais de mes impôts en tant que "frais réels" : la commune n'ayant pas souscrit de contrat.

Nous avons résolu le problème par l'achat d'un véhicule.

[alex54]

Pas d'assurance spécifique chez nous. L'assurance est à ma charge et si j'ai le malheur d'avoir un accident, la franchise et la hausse de la prime seront pour ma pomme. Donc on limite les déplacements avec le véhicule personnel pour privilégier la voiture de service.

[petitchou84]

bonjour moi je suis auxiliaire de vie dans le ccas de ma ville et tout les trajets que j'effectue chez les personnes a leur domicile sont avec ma voiture personnelle, mon assurance et tout les frais a ma charge on nous donne 17euros par mois pour l'essence et si on veut transporter les personnes pour des courses ou autre il faut fournir la preuve qu'on est assurè pour les personnes transporter moi j'ai la chance que ce soit inclus dans mon contrat d'assurance et nous n'avons pas de vehicule de fonction

[gerard-gaby]

Effectivement, l'article 10 du Décret 2006-781 impose aux agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre du service d'être assurés pour ce faire. Si la collectivité ne vérifie pas, ou en tout cas ne prend pas toute mesure destinée à empêcher qu'une telle situation n'arrive, sa responsabilité pourrait être recherchée devant les tribunaux. Une bonne solution est de prévoir sur le formulaire de demande d'ordre de mission, dans le cartouche ou la case concernant la demande d'utilisation de son véhicule, une formule du style "Je soussigné atteste être titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les déplacements effectués dans le cadre du service".