bonjour,
Est-ce qu'un agent maintenu en CLD "par défaut" dans l'attente d'une affectation sur autre emploi de son grade ou d'un reclassement doit-il demander à son médecin traitant d'établir des prolongations d'arrêt de travail + certificat... durant cette période ?
Cordialement,
libellule2011
CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
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libellule2011
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Re: CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
Bonjour,
Bien sur, il doit être dans une position statutaire au regard de sa collectivité.
cordialement
aldo
Bien sur, il doit être dans une position statutaire au regard de sa collectivité.
cordialement
aldo
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
-
libellule2011
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Re: CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
bonjour,
et si le médecin traitant estime que ce n'est plus du ressort médical mais du ressort administratif que fais l'agent s'il refuse d'établir une prolongation d'arrêt de travail ?
et si le médecin traitant estime que ce n'est plus du ressort médical mais du ressort administratif que fais l'agent s'il refuse d'établir une prolongation d'arrêt de travail ?
Re: CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
bonjour,
La reprise des fonctions à l’issue ou en cours de CLD est subordonnée à la reconnaissance de l’aptitude physique après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
L’examen peut être demandé soit par le fonctionnaire, soit par la collectivité ou l’établissement dont il relève
Donc, si le CM ne prononce pas d'avis sur la reprise, l'agent est maintenu en congé de longue Durée.
Il fais le demande au moins un mois avant la date de fin de son certificat .
Par contre, je trouve "gonflé" le médecin traitant qui refuse de faire une prolongation dans la mesure ou le CLD quant il est accordé court sur une période de 5 ans ou de 8 ans .
cordialement
aldo
La reprise des fonctions à l’issue ou en cours de CLD est subordonnée à la reconnaissance de l’aptitude physique après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
L’examen peut être demandé soit par le fonctionnaire, soit par la collectivité ou l’établissement dont il relève
Donc, si le CM ne prononce pas d'avis sur la reprise, l'agent est maintenu en congé de longue Durée.
Il fais le demande au moins un mois avant la date de fin de son certificat .
Par contre, je trouve "gonflé" le médecin traitant qui refuse de faire une prolongation dans la mesure ou le CLD quant il est accordé court sur une période de 5 ans ou de 8 ans .
cordialement
aldo
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libellule2011
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Re: CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
bonjour,
sauf que mon médecin traitant ne connaît pas les textes relatifs aux congés maladie de la FPT...
Cordialement
sauf que mon médecin traitant ne connaît pas les textes relatifs aux congés maladie de la FPT...
Cordialement
Re: CLD PAR DEFAUT ET ARRËT DE TRAVAIL
Bonjour,
j'ai des agents en CLD qui sont aussi dans l'attente de l'avis du comité Médical par contre je ne leur demande pas de demander à leur médecin traitant de prolongation. Il reste en CLD jusqu'à l'avis du comité.
Cordialement,
j'ai des agents en CLD qui sont aussi dans l'attente de l'avis du comité Médical par contre je ne leur demande pas de demander à leur médecin traitant de prolongation. Il reste en CLD jusqu'à l'avis du comité.
Cordialement,
Esméralda