Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Bonjour à tous. Une petite colle avant la fin du monde.
Selon le décret n° 85-397 du 3/4/1985 modifié, l'agent syndiqué peut bénéficier d'une décharge d'activité de service (DAS pour les intimes) pour exercer ses missions syndicales pendant les heures de service. Le nombre des heures de délégation est défini par le Centre de Gestion et communiqué aux collectivités affiliées. Elles font l'objet d'un remboursement par le CDG selon des conditions précisées dans le texte.
Ca, ça marche sans problèmes pour les syndicats très répandus comme la CGT ou FO qui ont des représentants auprès du CDG mais quid des syndicats moins représentés dans les CDG comme l'UNSA ou les syndicats de police municipales ? Que peut-on leur accorder réglementairement ?
pour ma part le syndicat utilise un article qui autorise chaque salarié a assister a des reunions d'informations syndicales, c'est limité a 20 reunions/ journées par an selon ce que j'ai compris.
Apres ton representant elu au sein du centre de gestion peut t'indiquer clairement sous quelle forme aura lieu ta DAS et les obligations qui s'y raccordent (declarer tes absences a l'avance, envoyer un décompte régulier des heures prises....)
Le nombre d'heures de décharge d'activité de service est calculé selon le résultat obtenu aux élections professionnelles par chaque syndicat.
Pour les syndicats qui n'ont pas obtenu de voix, il est toujours possible pour le maire de leur accorder des heures de décharge hors calcul sur le résultat des élections.
Dans notre collectivité, un syndicat a ainsi obtenu 90 heures par mois alors même qu'il n'avait présenté aucune liste aux élections ; le protocole d'accord sur les droits syndicaux signé entre le maire et toutes les organisations syndicales déclarées dans la collectivité fixait le nombre d'heures accordées à chacune d'entre elles selon l'application du décret et les droits supplémentaires octroyés par le maire, pour permettre à toutes les OS d'exercer leur activité syndicale.
qui reste perplexe ! 