Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer quelles sont les possibilités d'actions et les obligations du maire lorsqu'une famille vit dans un contexte ou il y a suspicion de "maltraitance". Il n'existe pas de réel constat mais des doutes.
Vous en remerciant par avance.
pouvoir du Maire et famille en difficulté
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Re: pouvoir du Maire et famille en difficulté
Ne pas intervenir directement, laisser faire les personnes dont c'est le métier. Mais pour cela, il faut qu'elles soient au courant.
Donc :
-> Au niveau national : le 119 Cf http://www.allo119.gouv.fr/ qui fera suivre.
-> Au niveau local, il peut contacter le bureau de l'information préoccupante (BIP Conseil Général)
-> Au niveau local, il peut également faire un signalement à la préfecture.
Les interlocuteurs ne manquent pas et enquêteront.
Pas de signalement malgré les doutes = risque d'être responsable de non-assistance à personne (mineur) en danger.
Donc :
-> Au niveau national : le 119 Cf http://www.allo119.gouv.fr/ qui fera suivre.
-> Au niveau local, il peut contacter le bureau de l'information préoccupante (BIP Conseil Général)
-> Au niveau local, il peut également faire un signalement à la préfecture.
Les interlocuteurs ne manquent pas et enquêteront.
Pas de signalement malgré les doutes = risque d'être responsable de non-assistance à personne (mineur) en danger.
Re: pouvoir du Maire et famille en difficulté
Bonjour,
Il appartient aux services du Conseil général de conduire une évaluation. Un appel suffit.
Bien à vous,
Hermance
Il appartient aux services du Conseil général de conduire une évaluation. Un appel suffit.
Bien à vous,
Hermance