Bonjour,
Je recherche des informations sur l'archivage des documents d'urbanisme, notamment sur les durées de conservation des différents documents. Je ne trouve rien de probant en cherchant sur internet et les informations trouvées se contredisent parfois...
Merci d'avance,
Mélissa
Archivage et conservation documents urbanisme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Archivage et conservation documents urbanisme
Bonjour,
Je pense que éléments suivant sont bon, pour ce qui est de la durée légale, par contre je sais que l'on a parfois tendance à conserver certains élements plus longtemps.
Dossiers d’installations classées et d’enquêtes publiques sur la commune : A conserver
Dossiers d’enquêtes publiques hors commune : 2 ans
Permis de construire : A conserver
Permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme : 5 ans
Bonne journée
Je pense que éléments suivant sont bon, pour ce qui est de la durée légale, par contre je sais que l'on a parfois tendance à conserver certains élements plus longtemps.
Dossiers d’installations classées et d’enquêtes publiques sur la commune : A conserver
Dossiers d’enquêtes publiques hors commune : 2 ans
Permis de construire : A conserver
Permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme : 5 ans
Bonne journée
-
- Messages : 8
- Enregistré le : lun. 8 juil. 2013 22:59
Re: Archivage et conservation documents urbanisme
Bonjour,
voici un lien vers un document réalisé par le CDG04 en 2011, concernant les archives des ADS. Les délais d'élimination sont présentés dans un tableau, et tout ce qui ne peut pas être détruit doit automatiquement être conservé sans durée limitative.
Pour plus de renseignement, vous devriez vous rapprocher ce vos archives départementales.
http://www.cdg04.fr/Download/SERVICE_AR ... anisme.pdf
bonne lecture.
voici un lien vers un document réalisé par le CDG04 en 2011, concernant les archives des ADS. Les délais d'élimination sont présentés dans un tableau, et tout ce qui ne peut pas être détruit doit automatiquement être conservé sans durée limitative.
Pour plus de renseignement, vous devriez vous rapprocher ce vos archives départementales.
http://www.cdg04.fr/Download/SERVICE_AR ... anisme.pdf
bonne lecture.
Re: Archivage et conservation documents urbanisme
ma copine est archiviste professionnelle dans la même mairie que moi, vous voulez savoir les délais pour quels documents exactement? je pourrai essayer de voir avec elle.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Archivage et conservation documents urbanisme
Bonjour,
Désolée pour mon retour tardif ... j'aurais besoin d'infos sur tous les documents concernant l'urbanisme : dossier de DP, de PC, de CU, les DIA (avec ou sans préemption),...
Mélissa
Désolée pour mon retour tardif ... j'aurais besoin d'infos sur tous les documents concernant l'urbanisme : dossier de DP, de PC, de CU, les DIA (avec ou sans préemption),...
Mélissa
Re: Archivage et conservation documents urbanisme
Bonjour,
Étant dans le Lot-et-Garonne, je m'adresse aux archives départementale du 47. J'ai eu droit à une formation (la personne été venue une matinée) et m'a remis 20 fiches de gestion avec tous les documents à conserver/supprimer et l'année.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès des archives départementales de votre département.
Étant dans le Lot-et-Garonne, je m'adresse aux archives départementale du 47. J'ai eu droit à une formation (la personne été venue une matinée) et m'a remis 20 fiches de gestion avec tous les documents à conserver/supprimer et l'année.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès des archives départementales de votre département.