Départ à la retraite d'une ATSEM

[manuelbinet]

Bonjour,

j'ai une question concernant le départ à la retraite d'une de nos ATSEM. Elle a actuellement un contrat de 28h/sem annualisé. Elle pourra prétendre à faire valoir ses droits à retraite le 01/10/2014 soit 1 mois après la reprise de l'école .

Lors de son dernier entretien, le Maire lui a laissé sous entendre qu'elle n'avait qu'à prendre le mois de septembre en vacances et comme ça elle ne revient pas après les congés d'été. Comme elle est annualisée, elle n'a aucun jour de congé "de coté" puisque tout est lissé sur l'année.

Pour moi, il faut qu'elle revienne en septembre. Qu'en pensez-vous

Cordialement

Manuel BINET

[pyr]

Y'a des maires sympas quand meme ! Je veux bien qu'il se présente chez nous [-o<

Admettons que votre collectivité est à 1607 heures par an. Dans ce cas, 2 possibilités :
- Vous appliquez un décompte d'heures sur l'année civile. Elle doit donc faire en 2014 : 1607 x 28/35 (son temps de travail) x 9/12 (nombre de mois travaillés) = 964 heures à travailler sur la période de janvier à septembre inclus.
- Vous appliquez un décompte d'heures à l'année scolaire. Elle doit donc faire en 2014 : 1607 x 28/35 x 1/12 = 107 heures à travailler en septembre.

Ensuite, vous voyez avec agent comment les organiser.

Maintenant, si votre Maire souhaite la payer sans qu'elle vienne bosser. Ben tant mieux pour elle ! Mais vis à vis des autres agents notamment ceux qui ne sont pas annualisés, ça peut être vécu comme injuste.

[kanac]

Bonsoir, même si..… savourons cet instant et le geste de la collectivité, qui à mon sens est une pratique (US) pour les agents

Kanac

[Audil]

J'ajoute qu'il y a des collectivités où le Maire offre un mois de congés aux agents lors de leur départ à la retraite, si ça fait longtemps qu'ils travaillent dans la collectivité.
Je sais que ce n'est basé sur aucune réglementation à ce que je sache, mais bon....